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Politique de propriété intellectuelle

Politique relative aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle

Yahoo Canada respecte le droit de la propriété intellectuelle et a adopté la politique suivante en matière de violation de la propriété intellectuelle sur ses services.

Signalement des cas de violations de la propriété intellectuelle

Pour vos préoccupations relatives au droit d’auteur ou aux marques de commerce dans les résultats de recherche fournis par Bing (notamment, mais sans s’y limiter, les listes sponsorisées et les résultats publicitaires), veuillez cliquer sur les sections correspondantes sous Ressources connexes afin de communiquer directement avec Microsoft.

Si vous pensez que du contenu hébergé sur les services Yahoo ou accessible depuis ceux-ci enfreint votre droit d’auteur, veuillez envoyer un avis de violation de droit d’auteur à Yahoo Canada, ainsi que les renseignements suivants (votre « Avis » :

  1. L’identification du contenu qui est prétendument en infraction, notamment son emplacement sur les services Yahoo, avec suffisamment de détails pour que Yahoo soit en mesure de trouver ce contenu et de vérifier son existence (par exemple, dans la plupart des cas, nous aurons besoin d’une URL).
  2. La description du contenu qui, selon vous, a été violé. Si ce contenu existe en ligne, veuillez fournir une URL.
    1. Indiquez votre intérêt ou votre droit quant à l’œuvre qui a prétendument été violée.
    2. Précisez la prétendue violation (c.-à-d. reproduction, communication au public par télécommunication).
    3. Précisez la date et l’heure où cette violation a eu lieu.
  3. Vos coordonnées, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel.
  4. Veuillez informer Yahoo si vous ne souhaitez pas que nous transmettions votre avis à la partie qui a effectué la publication, conformément au régime d’avis du Canada.

Lors de la réception de votre avis, Yahoo Canada prendra les mesures suivantes :

  1. Si votre avis a été envoyé par courriel ou à l’aide de notre formulaire en ligne, nous vous enverrons un courriel afin d’en accuser réception.
  2. Si votre avis concerne un contenu hébergé sur les services de Yahoo, nous transmettrons une copie de votre avis à la personne responsable de la publication du contenu, sauf si vous nous avez indiqué que vous ne souhaitez pas que votre avis soit transmis.
  3. Si nous transmettons l’avis, nous vous enverrons une confirmation que cela a été fait.
  4. Si nous ne sommes pas en mesure de transmettre votre avis, nous vous enverrons un courriel pour vous en expliquer la raison.

Vous pouvez également envoyer•un avis au moyen de notre formulaire en ligne :

Envoyer un avis de violation de droit d’auteur

Si vous revendiquez une violation de marque de commerce, veuillez suivre la même procédure que ci-dessus pour un avis et, le cas échéant, indiquez votre ou vos numéros d’immatriculation ou de demande de marque de commerce. Les comptes ou les abonnés qui font l’objet d’un avis relatif à une marque de commerce peuvent faire appel auprès de Yahoo, avec tout document pertinent qu’ils souhaiteraient que Yahoo examine.

Votre avis signé doit être envoyé à l’adresse :

Yahoo Canada
207 Queen’s Quay West, Suite 801
Toronto, Ontario
M5J 1A7

Attention: Legal Department