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Droits d'auteur et de la propriété intellectuelle

Respecter les droits de la propriété intellectuelle

Yahoo! respecte les droits de la propriété intellectuelle des auteurs et créateurs. Nous demandons à nos utilisateurs de bien vouloir suivre notre exemple. En accord avec les conditions d'utilisation du service, à sa seule discrétion et selon la situation, Yahoo! se réserve le droit de désactiver et/ou de supprimer les comptes des utilisateurs ne respectant pas les droits de la propriété intellectuelle d'autrui.

Non-respect des droits de la propriété intellectuelle

Si vous constatez que votre travail a été plagié et que cela constitue une violation de vos droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle d'une quelconque manière, veuillez compléter le formulaire en ligne suivant (formulaire en ligne ici) et fournir les informations requises. Ce formulaire doit être soumis à l'agent en charge de la politique des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle de Yahoo! par e-mail, par fax ou par courrier postal.

Par e-mail : Formulaire de dépôt de plainte pour violation des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle
Par fax : + 44 (0) 207 131 1015
Par courrier : Legal Department, Copyright/IP agent, Yahoo!, 125 Shaftesbury Avenue, London WC2H 8AD, Royaume-Uni

Demandes d'autorisation

Pour obtenir l'autorisation d'utiliser une marque déposée, un logo, une capture d'écran, un design protégé ou tout autre contenu appartenant à la marque Yahoo! Belgique et figurant sur ses sites Web (http://be.yahoo.com) Yahoo! Belgique, vous devez fournir les informations suivantes afin que nous étudions votre demande.

1. nom de l'entreprise enregistrée pour l'organisation et/ou la personne effectuant la demande ;
   
2. l'adresse de l'entreprise enregistrée ainsi que ses coordonnées (adresse e-mail, téléphone, fax) ;
   
3. le pays où l'entreprise est déclarée ;
   
4. le numéro SIRET de l'entreprise ;
   
5. le nom du livre, du site Web ou de tout autre média servant de support au contenu Yahoo! ;
   
6. le logo ou tout autre contenu Yahoo! que vous souhaitez utiliser ;
   
7. la maquette du livre ou du site Web servant de support au contenu Yahoo!.

Veuillez nous envoyer les informations susmentionnées par e-mail à l'adresse suivante : permissions-requests@yahoo-inc.com

Si votre requête est approuvée, vous devrez accepter nos conditions concernant le placement de produits et signer ce document avant de pouvoir utiliser le contenu Yahoo!.

Yahoo! se réserve le droit d'accorder des autorisations pour des contenus Yahoo! Belgique spécifiques tels que des logos Yahoo! Belgique, la page d'accueil de Yahoo!Belgique (http://be.yahoo.com ) et d'autres contenus précis des sites Web Yahoo! Belgique. Yahoo! Inc. aux États-Unis détient les droits des contenus Yahoo! (http://www.yahoo.com). Par conséquent, toute autorisation d'utilisation du contenu Yahoo! US doit être obtenue auprès de Yahoo! US. Pour plus d'informations sur Yahoo! US, rendez-vous sur http://pressroom.yahoo.net/pr/ycorp/permissions.aspx.

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