Conditions d'utilisation

1. VOS RELATIONS AVEC YAHOO!

1.1. Bienvenue sur Yahoo! Belgique. Yahoo! fournit les Services Yahoo! (décrits ci-dessous) en vertu des présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »). Dans ces Conditions, «vous» désigne la personne utilisant les Services Yahoo!. « Yahoo! » signifie Yahoo! Irlande Services Limited (une société constituée en Irlande). Cliquez ici pour les détails de contact.

1.2. Lorsque vous utilisez les Services Yahoo!, vous pouvez accéder aux services fournis par d'autres sociétés du groupe Yahoo! et des sociétés extérieures au groupe Yahoo!. Yahoo! n'est pas responsable des services qu'il ne fournit pas. Les conditions de service qui régissent un service doivent toujours expliquer qui fournit le service. Vous devez toujours prendre connaissance des conditions de service qui s'appliquent à chaque service que vous utilisez ; surtout quand vous vous inscrivez à un service. Vous pouvez généralement accéder aux conditions Yahoo! via un lien se trouvant au bas de chaque page des Services Yahoo!.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

2.1. En utilisant les Services Yahoo!, vous acceptez de respecter ces Conditions d'utilisation. Ces Conditions comprennent aussi les directives et les modalités suivantes :

a. Directives en ligne

b. Conditions d'utilisation particulières. Voir la liste complète des Conditions d'utilisation particulières qui s'appliquent aux Services Yahoo! spécifiques.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions seront applicables selon l'ordre suivant : Conditions d'utilisation particulières, Conditions d'utilisation, Directives en ligne.

2.2. Vous ne pouvez pas utiliser les Services Yahoo! et ne pouvez pas en accepter les Conditions si vous êtes une personne défendue de bénéficier des Services Yahoo! en vertu des lois belges ou autres lois applicables.

2.3. Les présentes Conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Yahoo! vis-à-vis de votre utilisation des Services Yahoo!. Il est important que vous preniez le temps de les lire attentivement. Vous pouvez toujours accéder à la version actuelle des Conditions ici.

3. LES SERVICES YAHOO!

3.1. Yahoo! vous fournit un large éventail de ressources en ligne, notamment divers outils de communication, de recherche et d'information, des forums communautaires et des services de réseaux sociaux, du contenu, des médias et des services de divertissement via son réseau de propriétés, accessible par le biais de différents médias ou appareils actuellement connus ou qui seront développés ultérieurement (« les Services Yahoo! »).

3.2. Les Services Yahoo! peuvent inclure des publicités qui sont nécessaires à Yahoo! pour fournir les Services Yahoo!.

3.3. Les Services Yahoo! peuvent inclure des communications importantes de Yahoo!, telles que des annonces de service et messages administratifs. Ces communications sont considérées comme faisant partie de l'adhésion à Yahoo! ; vous ne pourrez par conséquent pas refuser de les recevoir.

3.4. Afin d'utiliser les Services Yahoo! vous devez fournir tous les équipements nécessaires et les connexions réseau à vos propres frais.

4. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ DU COMPTE

4.1. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes sur vous-même lorsque cela est exigé par le formulaire d'inscription des Services Yahoo! (les« Données d'inscription ») et vous vous assurez que vos données d'inscription sont tenues à jour.

4.2. Yahoo! vous délivrera un mot de passe et un ID Yahoo! lorsque vous aurez complété le processus d'inscription des Services Yahoo!. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de la sécurité de votre compte. En conséquence, vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devrez :

a. aviser immédiatement Yahoo! de toute utilisation non autorisée de votre compte et de toute autre violation de sécurité ; et

b. vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session.

5. CONSEILS POUR LES ENFANTS

5.1. Yahoo! se préoccupe de la sécurité et de la confidentialité de tous ses utilisateurs, en particulier les enfants. Pour cette raison, les parents qui souhaitent autoriser à leurs enfants l'accès aux Services Yahoo! doivent les aider à créer des comptes et superviser leur accès aux Services Yahoo!. Si vous autorisez votre enfant à accéder aux Services Yahoo!, celui-ci sera en mesure d'accéder à tous les Services Yahoo!, y compris le service de messagerie électronique, les services communautaires et les services de réseaux sociaux. Toutefois, il est de notre politique de ne pas autoriser les enfants de moins de 13 ans inscrits sur Yahoo! à utiliser les services de réseaux sociaux fournis par Yahoo!.

5.2. Veuillez garder à l'esprit que les Service Yahoo! sont conçus pour plaire à un large public. En conséquence, en tant que tuteur légal, il est de votre responsabilité de déterminer si tout Service Yahoo! et son contenu est approprié pour votre enfant.

6. FILTRES DE CONTENU

6.1. En utilisant les Services Yahoo!, vous êtes susceptible d'être exposé à du Contenu d'utilisateur (décrit ci-dessous) que vous pourriez considérer offensant, indécent ou répréhensible.

6.2. Yahoo! SafeSearch est conçu pour vous aider à filtrer les contenus explicites destinés aux adultes des résultats de recherche Yahoo!. Toutefois, Yahoo! ne peut pas garantir que tous les contenus explicites seront filtrés. Veuillez vérifier que votre filtre SafeSearch est réglé au niveau que vous souhaitez. Nous vous recommandons de vérifier périodiquement vos paramètres SafeSearch. En savoir plus sur Yahoo! SafeSearch

7. CONFIDENTIALITÉ ET DIVULGATION DE DONNÉES

7.1. Vos Données d'inscription et d'autres informations vous concernant seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité Yahoo! dans son intégralité sur http://info.yahoo.com/privacy/be/yahoo/fr-be/

7.2. Yahoo! peut accéder, conserver et divulguer vos renseignements et votre contenu d'utilisateur :

a. à ses sociétés affiliées dans le monde entier dans le but de vous fournir les Services Yahoo! de manière efficace ;

b. dans le but de bien gérer votre compte en conformité avec les procédures d'exploitation standard de Yahoo! ou de ses sociétés affiliées, et ;

c. si cela est requis par la loi ou si vous estimez de bonne foi qu'un tel accès, une telle conservation ou une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (i) respecter un processus légal, (ii) appliquer les Conditions d'utilisation, (iii) répondre à toute réclamation stipulant qu'un Contenu d'utilisateur, quel qu'il soit, viole les droits de tiers, (iv) répondre à vos demandes de service à la clientèle, ou (v) protéger les droits, la propriété et la sécurité personnelle de Yahoo!, de ses utilisateurs et du public.

8. CONTENU ET CONDUITE DE L'UTILISATEUR

8.1. Vous êtes seul responsable de toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, étiquettes et autres documents que vous soumettez aux Services Yahoo! (« Contenu d'utilisateur »). Vous acceptez de ne commettre aucune action, ni de soumettre aucun Contenu d'utilisateur sur les Services Yahoo! qui :

a. enfreint les lois (par exemple, loi sur la diffamation) ou les règlements, ou les droits d'autrui (par exemple, les lois sur le copyright ou la vie privée) ou incite d'autres à le faire ;

b. est obscène, menaçant, violent, abusif, dangereux pour les autres y compris des mineurs, irrespectueux de la vie privée d'autrui, haineux, harcelant, discriminatoire ou autrement répréhensible ;

c. imite une autre personne ou qui présente de façon inexacte l'origine ou les attributs (y compris l'âge) d'un utilisateur ou du Contenu d'utilisateur ;

d. est un « spam » ou toute autre forme de publicité non sollicitée, du matériel promotionnel, ou de messages commerciaux, sauf dans les zones où cela est expressément autorisé (veuillez lire notre Politique anti-spam) ;

e. contient des virus informatiques ou mène à des virus informatiques, des logiciels malveillants ou tout autre code malveillant ;

f. perturbe ou compromet le fonctionnement normal des Services Yahoo!, ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services Yahoo! ;

g. recueille du Contenu d'utilisateur ou des informations d'utilisateurs, ou accède aux Services Yahoo! par le biais de moyens automatisés (comme les robots collecteurs, les robots, les araignées, ou les racloirs) sans notre autorisation, ou ;

h. reproduit, commercialise ou exploite autrement à des fins commerciales, toute partie des Services Yahoo! (y compris du Contenu d'utilisateur, des publicités, des logiciels et de votre ID Yahoo!).

8.2. Yahoo! n'a aucune obligation de surveiller le Contenu d'utilisateur. Yahoo! a le droit de rejeter, reclasser ou supprimer tout Contenu d'utilisateur disponible via les Services Yahoo! et qui enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou est autrement répréhensible. Vous devez évaluer et supporter tous les risques associés à l'utilisation de tout Contenu, y compris toute dépendance à l'égard de l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de tout Contenu d'utilisateur.

8.3. Les Services Yahoo! et logiciels incorporés au sein des Services Yahoo! peuvent inclure des composants de sécurité permettant de protéger les contenus numériques. L'utilisation de ces contenus numériques est soumise aux règles d'utilisation établies par Yahoo! ou par les fournisseurs de contenu qui fournissent du contenu aux Services Yahoo!. Vous ne pouvez pas essayer d'ignorer ou de contourner les règles d'utilisation intégrées dans les Services Yahoo!. Toute reproduction, publication, distribution ou exposition publique non autorisée de tout contenu fourni sur les Services Yahoo! est strictement interdite.

9. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX ET CONFORMITÉ EN MATIÈRE D'EXPORTATION ET D'IMPORTATION

Reconnaissant la nature mondiale de l'Internet, vous vous engagez à respecter toutes les règles locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable. L'utilisation des services Yahoo! et le transfert, l'affichage et le téléchargement de logiciels, technologies, et d'autres données techniques par les services Yahoo! peuvent être soumis aux lois sur l'exportation et l'importation des États-Unis et d'autres pays. Vous vous engagez à respecter tous les règlements et lois applicables sur l'exportation et l'importation, y compris, sans s'y limiter, les Export Administration Regulations (voir http://www.access.gpo.gov/bis/ear/ear_data.html) et les sanctions control programs des États-Unis (voir http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Pages/Programs.aspx). En particulier, vous déclarez et garantissez que vous : (a) n'êtes pas une partie interdite identifiée sur une des listes gouvernementales d'exclusion à l'exportation (voir http://www.bis.doc.gov/complianceandenforcement/liststocheck.htm) ou un membre d'un gouvernement d’un pays interdit d'exportation, identifié dans les lois et règlements applicables sur l'exportation et l'importation ; (b) ne transférerez pas de logiciels, technologies, et d'autres données techniques par les services Yahoo! à des parties ou pays interdits à l'exportation ; (c) n'utiliserez pas les services Yahoo! à des fins militaires, nucléaires, de missiles, d'armes chimiques ou biologiques en violation des lois américaines sur l'exportation, et (d) ne transférerez pas , ne téléchargerez pas, ou ne posterez pas par les Services Yahoo! n'importe quel logiciel, technologie ou d'autres données techniques en violation des lois applicables sur l'exportation ou l'importation des États-Unis ou d'autres pays.

10. LICENCE ACCORDÉE À YAHOO!

10.1. Vous conservez le droit d'auteur et tous les autres droits que vous détenez sur le Contenu d'utilisateur que vous soumettez ou rendez disponible par le biais des Services Yahoo!. Lorsque vous soumettez ou rendez tout Contenu d'utilisateur disponible sur les zones accessibles au public (décrites ci-dessous) des Services Yahoo!, vous accordez à Yahoo! la (les) licence(s) suivante (s) :

10.2. Pour les photos, graphiques, contenus audio ou vidéo que vous soumettez ou rendez disponibles sur les zones accessibles au public des Services Yahoo!, vous accordez à Yahoo! dans le monde entier, une licence libre de redevance et non exclusive pour utiliser, distribuer, reproduire, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, exécuter publiquement et afficher publiquement le Contenu d'utilisateur sur les Services Yahoo! :

a. pour les fins pour lesquelles ce Contenu d'utilisateur a été soumis, et ;

b. dans le but de promouvoir la propriété de Yahoo! à laquelle le Contenu d'utilisateur a été soumis ou les Services Yahoo! partout sur le réseau Yahoo! ou en relation avec toute la distribution ou arrangement de syndication avec d'autres organisations ou des individus ou leurs sites.

Cette licence existe seulement aussi longtemps que vous continuez à placer du Contenu d'utilisateur sur les Services Yahoo! et prend fin au moment où vous retirez, ou Yahoo! supprime, le Contenu d'utilisateur des Services Yahoo!.

10.3. Pour tous les autres Contenus d'utilisateur que vous soumettez ou rendez disponible pour inclusion sur les zones accessibles au public des Services Yahoo!, la licence globale sans redevance, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, et entièrement sous-licenciable d'utiliser, distribuer, reproduire, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, exécuter publiquement et afficher publiquement le Contenu d'utilisateur partout sur le réseau Yahoo! ou en connexion avec n'importe quelle distribution ou arrangement de syndication avec d'autres organisations ou individus ou leurs sites dans tout format ou support connu actuellement ou développé ultérieurement. Votre Contenu d'utilisateur et tout profil public d'utilisateur associé sur les Services Yahoo! peuvent apparaître sur les sites Yahoo! locaux dans d'autres pays.

10.4. Les zones« Accessibles au public » des Services Yahoo! sont les zones des Services Yahoo! qui sont destinées par Yahoo! à être à la disposition du grand public. À titre d'exemple, les zones accessibles au public des Services Yahoo! comprennent des portions de profils Yahoo! qui sont ouvertes à la fois les aux connexions et aux visiteurs. Les zones accessibles au public des Services Yahoo! n'incluent toutefois pas les portions de profils Yahoo! qui sont limitées aux connexions ou les services Yahoo! destinés aux communications privées, comme Yahoo! Mail.

10.5. Vous êtes seul responsable des données ou renseignements personnels que vous choisissez de divulguer et de rendre publiquement accessibles via les Services Yahoo!. Yahoo! n'est pas responsable de la divulgation et de l'accessibilité publique de ces données personnelles ou informations. Toutes données personnelles ou informations (ou tout autre Contenu d'utilisateur) publiées dans des zones publiquement accessibles peuvent rester accessibles au public indéfiniment.

10.6. Le traitement technique et la transmission des Services Yahoo!, y compris votre Contenu d'utilisateur, peut impliquer : (a) des transmissions sur divers réseaux et ; (b) des modifications visant à se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des périphériques. Vous accordez cette licence afin de permettre à Yahoo! de prendre ces mesures.

11. CONTRIBUTIONS À YAHOO!

11.1. Lorsque vous soumettez à Yahoo! des idées, des suggestions, des documents, et/ou des propositions (« Contributions ») à travers ses pages de suggestions ou commentaires, vous acceptez que :

a. vos contributions ne contiennent pas d'informations confidentielles ou privées ;

b. Yahoo! n'est soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, à l'égard des contributions ;

c. Yahoo! sera en droit d'utiliser ou de divulguer (ou choisir de ne pas utiliser ou divulguer) les Contributions à quelque fin, de quelque façon, dans tous les médias du monde entier ;

d. Yahoo! peut avoir, déjà en cours d'examen ou de développement, quelque chose de semblable aux contributions émises ;

e. vos contributions deviennent automatiquement la propriété de Yahoo!, sans aucune obligation de Yahoo! envers vous ; et vous renoncez par ailleurs à tous droits moraux et enfin ;

f. vous n'avez droit à aucune rémunération ou remboursement d'aucune sorte de Yahoo! sous aucun prétexte.

12. INDEMNISATION

12.1. Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, vous acceptez d'indemniser et de dégager Yahoo et ses filiales, affiliés, représentants, agents, concédant, des sociétés partageant la marque et d'autres partenaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers et liée à ou découlant du Contenu d'utilisateur que vous soumettez ou autrement rendez disponible via les Services Yahoo!, votre utilisation ou connexion aux Services Yahoo!, votre violation des Conditions d'utilisation, ou votre violation de tout droit d'autrui.

13. PRATIQUES GÉNÉRALES

13.1. Yahoo! peut établir des pratiques générales et des limites concernant l'utilisation des Services Yahoo!, y compris le nombre maximum de jours pendant lesquels les messages de communication ou d'autres Contenus d'utilisateur seront retenus, la taille maximum et le nombre de Contenus d'utilisateur ou de messages de communication pouvant être soumis ou reçus par un compte, l'espace de stockage maximum qui sera alloué à une compte, et le nombre maximum de fois (et la durée maximale) où vous pouvez accéder au Services Yahoo! durant une période de temps donnée.

13.2. Yahoo! peut modifier ces pratiques générales et les limites en vous donnant un préavis raisonnable avant que les modifications ne soient appliquées, conformément à l'article 22 ci-dessous.

14. MODIFICATIONS DES SERVICES YAHOO!

14.1. Yahoo! innove sans cesse afin d'offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. En conséquence, Yahoo! peut modifier, interrompre, suspendre ou annuler tous les Services Yahoo! temporairement ou définitivement. Nous ne pouvons pas vous signaler à l'avance les modifications ou interruptions qui ne désavantagent pas matériellement nos utilisateurs ou ne limitent pas matériellement l'utilisation de nos services, comme par exemple, l'ajout de fonctionnalités et de caractéristiques ou une modification du processus d'inscription.

14.2. Conformément à l'article 22, nous vous signalerons raisonnablement à l'avance de toute modification ou annulation des Services Yahoo! qui désavantageront nos utilisateurs ou limiteront matériellement l'utilisation des Services Yahoo!. Cela vous permettra de disposer de suffisamment de temps pour enregistrer tout Contenu d'utilisateur dont vous disposez dans ce service.

14.3. Pour les modifications que nous devons faire afin de répondre à des exigences en matière de sécurité, légales et réglementaires, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de satisfaire les délais ci-dessus. Nous vous informerons de ces modifications le plus rapidement possible.

15. ANNULATION DE VOTRE COMPTE / ADRESSE ÉLECTRONIQUE

15.1. Vous pouvez, à tout moment, annuler votre compte Yahoo!, toute adresse électronique associée et l'accès aux Services Yahoo! en visitant notre page de suppression de compte. Veuillez consulter les pages d'aide pertinentes pour plus d'informations sur ce sujet.

15.2. Yahoo! peut, sans vous le dire, immédiatement annuler ou limiter votre accès à vos comptes Yahoo, à certains Services Yahoo! et à toutes les adresses électroniques associées pour les raisons suivantes, notamment :

a. si vous violez les Conditions d'utilisation, y compris les accords et directives incorporés ;

b. demandes émanant de la police ou d'autres organismes gouvernementaux ;

c. difficultés ou problèmes techniques ou de sécurité ; ou

d. de longues périodes d'inactivité.

15.3. Yahoo! prendra ces décisions à la seule appréciation de Yahoo!. Yahoo! ne sera pas responsable de toute perte que vous pourriez subir suite à l'annulation de votre compte, de n'importe quelle adresse électronique associée, ou de l'accès aux Services Yahoo!.

15.4. L'annulation de votre compte Yahoo peut inclure les éléments suivants :

a. suppression de l'accès à l'une des offres dans les Services Yahoo! ; et

b. suppression de vos informations et de votre Contenu d'utilisateur associé à votre compte ou contenu dans votre compte.

16. PUBLICITÉS

16.1. Yahoo! peut vendre, soumettre à licence et/ou afficher de la publicité, des attributions, des liens, des droits de promotion et/ou de distribution liés à votre Contenu d'utilisateur. Yahoo! est en droit de conserver tous les revenus générés par les ventes ou les licences d'une telle publicité, attribution, de tels liens ou droits de promotion ou de distribution.

16.2. Vos rapports avec les annonceurs trouvés par ou sur les Services Yahoo!, y compris la participation à des promotions ou le paiement et la fourniture de biens ou de services, et tous autres termes, conditions, garanties ou représentations associés à ces rapports, sont uniquement entre vous et l'annonceur. Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, vous acceptez que Yahoo! ne sera pas tenu responsable de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit étant le résultat de ces activités ou suite à la présence d'annonceurs sur les Services Yahoo!.

17. LIENS ET CONTENU EXTERNES

17.1. Les Services Yahoo! peuvent inclure du contenu, des applications et des services ou des liens vers des sites ou ressources externes (« Contenu externe »). Tout le Contenu externe est de la responsabilité du prestataire externe et est soumis par celui-ci à ses propres conditions. Yahoo! ne contrôle, ni ne cautionne aucunement le Contenu externe ; Yahoo! n'est par ailleurs pas responsable de la disponibilité, l'exactitude ou la fiabilité du Contenu externe, ni de toute perte subie par vous suite à votre utilisation du Contenu externe. Tout différend que vous avez concernant le Contenu Externe sur les Services Yahoo! doit être réglé avec le fournisseur externe directement.

18. DROITS DE PROPRIÉTÉ YAHOO!

18.1. Les Services Yahoo!, qui comprennent tous les logiciels nécessaires utilisés dans le cadre des Services Yahoo! (« Logiciels »), contiennent des informations propriétaires et confidentielles qui sont protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle et les autres lois en vigueur. Le contenu des publicités ou des informations qui vous sont présentées à travers les Services Yahoo! peuvent être protégés par des copyrights, marques déposées, marques de service, brevets ou autres droits de propriété et lois. Sauf si cela est expressément autorisé par la loi en vigueur, par Yahoo!, ou par le concédant de licence (par exemple un annonceur), vous ne pourrez pas utiliser, distribuer, reproduire, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, louer, vendre, exécuter publiquement ou afficher publiquement les Services Yahoo!, tout Contenu d'utilisateur ou Logiciel.

18.2. Yahoo! vous accorde une licence personnelle, non transférable et non exclusive d'utiliser le code objet de son Logiciel sur un seul ordinateur. Cependant, vous ne pouvez pas (et ne pouvez autoriser toute autre personne à) copier, adapter, créer une œuvre dérivée, désosser, désassembler ou tenter de découvrir tout code source, vendre, céder, concéder sous licence, accorder une sûreté ou autrement transférer tout droit dans le Logiciel. Cela ne s'applique pas lorsque vous êtes expressément autorisé à le faire par la loi ou le concédant en question.

18.3. Vous ne pouvez pas accéder aux Services Yahoo! par un autre moyen que par l'interface qui est fournie par Yahoo!, et pour accéder aux Services Yahoo!, sauf si vous y avez été spécifiquement autorisé par écrit par Yahoo!.

19. EXCLUSION DES GARANTIES

19.1. Les Services et les Logiciels Yahoo! sont fournis « tels quels » et Yahoo!, ses filiales, affiliés et concédants de licence ne peuvent vous donner aucune garantie à leur égard. En particulier, Yahoo!, ses filiales, affiliés et concédants de licence ne peuvent pas signifier ou garantir que :

a. votre utilisation des Services et des Logiciels Yahoo! répondra à vos exigences ;

b. votre utilisation des Services et des Logiciels Yahoo! sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;

c. toute information obtenue par vous en raison de votre utilisation des Services ou des Logiciels Yahoo! sera exacte ou fiable ; et

d. les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout Logiciel fourni dans le cadre des Services Yahoo! seront corrigés.

19.2. Aucune condition, ni aucun autre terme (y compris toute garantie implicite de valeur marchande/qualité satisfaisante, aptitude à l'emploi, fourniture de services à une norme de diligence raisonnable et de compétence, non-violation des droits de propriété intellectuelle ou de conformité à la description) ne s'applique aux Services ou aux Logiciels Yahoo!.

19.3. Rien dans les Conditions d'utilisation n'a d'incidence sur les droits juridiques dont vous jouissez toujours en tant que consommateur, et que vous ne pouvez pas accepter de modifier ou d'abandonner.

20. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

20.1. Sauf en cas de mention contraire dans les présentes Conditions d'utilisation, Yahoo!, ses filiales, affiliés et concédants de licence, n'ont aucune responsabilité envers vous ou ne sont aucunement tenus de vous verser une quelconque indemnité pour toute perte financière ou perte de chance, de bonne volonté, de réputation, d'affaires, de revenus, de bénéfices ou d'économies que vous vous attendiez à faire, ou de dépenses gaspillées :

a. pour toute information ou Contenu d'utilisateur qui est perdu, corrompu ou mal fourni ;

b. pour tout dommage à votre ordinateur, accès Internet, dispositif de téléchargement ou d'affichage ou pour toute perte de données résultant du téléchargement de tout contenu ;

c. pour toutes les modifications que Yahoo! peut apporter aux Services ou aux Logiciels Yahoo! ;

d. pour l'indisponibilité de l'un des Services ou Logiciels Yahoo! ;

e. pour toute perte qui n'aurait pas pu raisonnablement être prévisible parce que vous avez utilisé les Services ou les Logiciels Yahoo! pour des activités commerciales ; ou

f. pour toute perte que vous pourriez subir si vous violez les Conditions d'utilisation de quelque manière, y compris votre incapacité à fournir des Données d'inscription exactes et à jour à Yahoo!, ou votre incapacité à conserver votre mot de passe ou les détails de votre compte de façon sécurisée et confidentielle.

20.2. Ces limitations s'appliqueront, indépendamment du fait que Yahoo! ait été avisé ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de toute perte.

20.3. Nous acceptons d'assumer la responsabilité si vous subissez une blessure ou si vous décédez en conséquence directe d'une négligence de notre part. Nous ne limiterons pas cette responsabilité. La législation de certains pays ne permet pas certaines garanties ou responsabilités d'être exclues par un contrat. En conséquence, certaines des exclusions ou limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous.

21. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX INFORMATIONS FINANCIÈRES, SANITAIRES ET JURIDIQUES

21.1. Les informations obtenues via les Services Yahoo! le sont à titre informatif uniquement et ne devraient jamais être utilisées comme substitut des conseils d'un professionnel qualifié. Certaines des informations présentées sur les Services Yahoo! peuvent n'être pertinentes que pour certains pays. Les opinions exprimées dans les informations et dans le Contenu d'utilisateur présentés sur les Services Yahoo! sont les opinions de leur auteur uniquement et ne reflètent aucunement les opinions de Yahoo!.

21.2. Si vous utilisez les Services Yahoo! pour obtenir des informations financières, y compris à propos des entreprises, des cours d'actions, des investissements ou des valeurs mobilières, veuillez lire à nouveau les articles 19 à 20 ci-dessus. Les informations obtenues grâce aux Services Yahoo! ne doivent jamais être utilisées comme substitut de conseils financiers professionnels. Aucun Contenu ou Contenu d'utilisateur des Services Yahoo! n'est destiné à des fins commerciales ou d'investissement. Yahoo!, ses filiales, sociétés affiliées et ses concédants ne sont pas responsables de toutes opérations financières, commerciales ou de décisions d'investissement basées sur ces informations.

21.3. Les informations obtenues grâce aux Services Yahoo! ne doivent jamais être utilisées comme un substitut de conseils professionnels, d'un examen médical, ou d'un diagnostic ou traitement. Sollicitez toujours l'avis de votre médecin ou d'un autre professionnel de la santé qualifié avant de commencer tout traitement nouveau ou d'effectuer des modifications au traitement existant.

21.4. Les informations obtenues grâce aux Services Yahoo! ne doivent jamais être utilisées comme substitut de conseils juridiques professionnels. Sollicitez toujours l'avis d'un avocat qualifié autorisé à exercer dans la juridiction appropriée avant de décider de toute action qui pourrait affecter vos droits juridiques.

22. NOTIFICATION

22.1. Vous pouvez communiquer avec Yahoo! via les coordonnées fournies ici

22.2. Yahoo! peut vous envoyer des notifications (comme celles concernant les modifications apportées aux Conditions d'utilisation) par diverses méthodes, y compris le courrier électronique, le courrier postal, le message texte, des avis en ligne sur les Services Yahoo!, ou d'autres moyens raisonnables. Les notifications à propos des Services Yahoo! pour lesquels aucune inscription n'est requise sont généralement envoyées via une notification en ligne sur le Service Yahoo! en question.

22.3. Si vous violez ces Conditions en accédant aux Services Yahoo! de manière non autorisée, vous ne pouvez pas recevoir les notifications. Vous convenez que vous êtes réputé avoir reçu toutes les notifications qui auraient été livrées si vous aviez accédé aux Services Yahoo! de manière autorisée.

23. INFORMATIONS SUR LES MARQUES DEPOSÉES

23.1. Les marques de commerce, les noms commerciaux, les marques de service de Yahoo!, ainsi que les logos et autres caractéristiques de marque, noms de produits et services de Yahoo! sont des marques de commerce et la propriété de Yahoo! Inc. (les « Marques de Yahoo! »). Vous acceptez de n'utiliser d'aucune manière les Marques Yahoo! sans l'autorisation écrite préalable de Yahoo!.

24. VIOLATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION ET DU COPYRIGHT

24.1. Veuillez signaler toute violation des présentes Conditions d'utilisation au Service clientèle. Pour plus d'information, veuillez consulter le service d'assistance de Yahoo!.

24.2. Yahoo! respecte la propriété intellectuelle d'autrui, et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Si vous pensez que l'un de vos droits de propriété intellectuelle a été violé sur les Services Yahoo!, veuillez consulter notre Politique de Copyright afin de signaler le problème.

25. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

25.1. Yahoo! peut mettre à jour ces Conditions d'utilisation dans le futur pour des raisons diverses, y compris pour s'adapter aux modifications de la loi ou aux modifications des Services Yahoo!. Nous vous donnerons un préavis raisonnable avant l'application de toute modification importante. Les notifications seront envoyées conformément à l'article 22 ci-dessus.

25.2. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d'utilisation, vous devez cesser d'utiliser les Services et les Logiciels Yahoo!. Vous trouverez la version actuelle des Conditions d'utilisation ici.

26. INFORMATIONS GÉNÉRALES

26.1. Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions d'utilisation (y compris les directives applicables en ligne mentionnées ci-dessus) constituent l'accord entier entre vous et Yahoo! et régissent votre utilisation des Services Yahoo!, remplaçant toute version précédente de ces Conditions d'utilisation entre vous et Yahoo! à propos des Services Yahoo!. Vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez ou achetez des Services Yahoo!, des services affiliés, contenus ou logiciels d'autres organisations ou personnes.

26.2. Choix de la loi et du Forum. Notre relation, les présentes Conditions d'utilisation et toutes les obligations non contractuelles à leur égard seront régies par les lois de l'Irlande. Les tribunaux de l'Irlande ont compétence pour régler tout différend en rapport avec ces Conditions ou toute obligation non contractuelle par rapport à elles

26.3. Aucun de nous ne sera considéré comme ayant renoncé à tout droit en vertu de des présentes Conditions d'utilisation en raison du défaut ou de retard dans l'exercice de ce droit. Si une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme étant invalide, les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur et de plein effet.

26.4. Ni Yahoo!, ni vous ne pouvez transférer une de ces Conditions ; Yahoo! peut toutefois transférer n'importe quelle de ces Conditions à une entreprise qui est une filiale ou société holding de Yahoo!, ou une filiale de cette société holding. Nous vous donnerons un préavis raisonnable avant que cela ne se produise. Les notifications seront envoyées conformément à l'article 22 ci-dessus.

26.5. Si Yahoo! ou vous ne pouvez pas réaliser ce qui a été promis en ces Conditions d'utilisation suite à un problème hors de notre contrôle raisonnable, ni Yahoo!, ni vous n'en serez tenu responsable. Si les événements se poursuivent pendant plus de trois mois, Yahoo! ou vous pouvez annuler ces Conditions d'utilisation immédiatement par notification écrite.

26.6. Les titres de section des présentes Conditions d'utilisation sont renseignés à titre informatif uniquement et n'ont aucun effet légal ou contractuel.

26.7. Les mots « notamment » ou « y compris » figurant dans les présentes Conditions d'utilisation signifient « sans limitation vis-à-vis des mots qui suivent ».

26.8. Sauf en cas de mention contraire dans les présentes Conditions d'utilisation, il n'y aura pas de tiers bénéficiaires de cet accord.

26.9. Pas de droit de survie et non-transférabilité. Votre compte Yahoo! est non transférable et tout droit lié à votre ID Yahoo! ou le contenu de votre compte sera annulé à votre décès. Si nous recevons une copie d'un certificat de décès, le compte en question peut être annulé et tout son contenu définitivement supprimé.

Conditions d'utilisation en date du 3 décembre 2010.