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Conditions d’utilisation supplémentaires (ATOS) Yahoo! Global Communications pour Yahoo! Courriel et Yahoo! Messenger

  1. ACCEPTATION DES MODALITÉS

    1. Yahoo! vous souhaite la bienvenue. Yahoo! offre les services Yahoo! Courriel et Yahoo! Messenger (les « Services »), qui sont régis par les modalités des présentes ATOS et des Conditions d’utilisation universelles Yahoo! (« TOS ») énoncées à la Section 10 et incorporées dans les présentes ATOS. Dans les présentes ATOS, « Yahoo » ou « Société Yahoo! concernée » signifie la société Yahoo! qui vous fournit les Services conformément aux conditions énoncées à la Section 10. Votre utilisation des Services constitue une acceptation de ces ATOS et des règles précisées par la société Yahoo! concernée à la Section 10. Ces ATOS peuvent être mises à jour par Yahoo! à tout moment sans que vous en soyez informé personnellement. La phrase précédente ne vous concerne pas si votre compte Yahoo! Courriel vous est fourni par Yahoo! Deutschland GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 München (« Yahoo! Deutschland »). Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente de ces ATOS et TOS en cliquant sur les liens correspondants à la Section 10.

    2. Dans les présentes ATOS, « Yahoo! Messenger » signifie Yahoo! Messenger.

    3. Veuillez prendre note que votre compte Yahoo! Messenger est lié à votre compte Yahoo! Courriel. Par conséquent, votre utilisation de Yahoo! Messenger et de tous les services Yahoo! Messenger est régie par ces TOS et les lois applicables à la société Yahoo! concernée à la Section 10. En utilisant les Services, vous autorisez les systèmes automatiques de Yahoo! à balayer et à analyser toutes les communications entrantes ou sortantes envoyées ou reçues par votre compte (notamment le contenu de vos courriels et messages Messenger, y compris les messages instantanés et les messages par SMS), ainsi que les communications stockées dans votre compte pour vous fournir, sans limitation, des fonctionnalités de produits et du contenu pertinent, ainsi que des publicités ciblées, des fonctionnalités de détection de messages indésirables et de logiciels malveillants, et une protection contre les abus. Sauf mention contraire explicite, vous ne pouvez pas refuser cette fonctionnalité. Si vous acceptez ces ATOS et que vous utilisez les Services pour communiquer avec des utilisateurs qui n’ont pas de compte Yahoo!, vous êtes tenu de les informer de cette fonctionnalité.

    4. En accédant, utilisant et continuant à utiliser les Services, vous déclarez et garantissez être autorisé à le faire selon la loi applicable. Vous êtes seul responsable de l’utilisation des Services en conformité avec toutes les lois applicables. Si vous vous trouvez dans un territoire de compétence où le téléchargement ou l’utilisation des Services est interdit ou restreint, ou si vous n’avez pas l’âge légal requis pour utiliser les Services, cliquez sur « Annuler » et ne téléchargez ni n’utilisez pas les Services. Sauf mention contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité qui accroît ou améliore les Services actuels sera conforme aux présentes ATOS, auxquelles vous donnez votre accord en continuant d’utiliser les Services. La phrase précédente ne vous concerne pas si Yahoo! Deutschland est le fournisseur de votre compte Yahoo! Courriel.

  2. DESCRIPTION ET UTILISATION DE YAHOO! COURRIEL ET YAHOO! MESSENGER

    1. Utilisation du logiciel - Selon vos besoins, vous pouvez installer, télécharger et utiliser le logiciel des Services, ainsi que tout logiciel tiers, protocole et mise à jour autorisée fournie par Yahoo! (« Logiciel ») sous forme de code objet sur un ordinateur personnel ou périphérique dont vous êtes propriétaire, et ce, à des fins personnelles non commerciales. Vous êtes autorisé à accéder aux Services par le biais du Logiciel uniquement conformément aux présentes ATOS. Les Services et ses composants contiennent des logiciels sous licence des concédants Yahoo! (« Logiciel de concédant »). Le Logiciel de concédant permet au Logiciel Yahoo! d’effectuer certaines actions, notamment d'accéder à des données exclusives sur des serveurs de données tiers. Votre licence du Logiciel s’étend jusqu’à la résiliation de la part d'une des parties. Vous pouvez résilier la licence du Logiciel en arrêtant de l’utiliser et en détruisant toutes les copies du Logiciel. En outre, cette licence du Logiciel prend fin si vous violez toute condition de ces ATOS. Yahoo! publie un avis de résiliation par écrit sur le site Web de Yahoo! ou vous envoie directement un avis de résiliation par écrit. Si votre licence est résiliée, vous acceptez de n’utiliser en aucune façon les Services, ses composants et toutes données tierces. Tous les droits relatifs aux données tierces et aux logiciels tiers, ainsi qu’aux serveurs de données tiers, notamment les droits de propriété, sont réservés et restent la propriété des tierces parties correspondantes. Vous acceptez que ces tierces parties puissent faire valoir leurs droits dans le cadre des présentes ATOS, directement contre vous en leur propre nom, et que vous êtes seul responsable de ces réclamations ou défenses, ainsi que de tous les coûts afférents. Yahoo! peut, occasionnellement, télécharger automatiquement la version la plus récente de Yahoo! Messenger, et vous avertir lorsque le logiciel est prêt pour l'installation. Consultez la charte Politique de protection de la vie privée de la société Yahoo! applicable à la Section 10 ci-après pour en savoir plus sur la fonctionnalité de mise à jour automatique. Si vous souhaitez mettre à jour Yahoo! Messenger, vous devez accepter les présentes ATOS pour pouvoir installer la mise à jour sur votre ordinateur.

    2. Sauvegarde et accès aux informations - Yahoo! Messenger (et Yahoo! Messenger compris dans Yahoo! Courriel et les versions Web) vous permet de voir quand vos amis ont ouvert une session et de leur envoyer et de recevoir des messages instantanés et d’autres informations. Yahoo! Messenger permet également à vous et aux personnes avec lesquelles vous communiquez d’enregistrer ces discussions et d’autres informations dans vos comptes Yahoo! Courriel présents sur des serveurs Yahoo!. Cela implique que vous pouvez consulter et explorer l’historique de vos messages à partir de n’importe quel ordinateur ou équipement disposant d’un accès à Internet. Que vous utilisiez ou non cette fonction, d’autres utilisateurs peuvent enregistrer ces conversations et d’autres informations dans leur compte stocké sur des serveurs Yahoo!. En acceptant les présentes ATOS, vous autorisez Yahoo! à stocker ces données de discussion et d’autres informations sur ses serveurs à des fins de sauvegarde, de sécurité et d’autres buts décrits dans les ATOS. Vous êtes seul responsable du contenu que vous utilisez ou stockez en rapport avec les Services et, le cas échéant, vous êtes seul responsable de la sauvegarde de vos données. Sauf dans le cas stipulé dans les présentes, vous reconnaissez et acceptez que la société Yahoo! concernée ne garantisse pas que vous puissiez accéder aux données associées à votre compte, ou que toute donnée supprimée, déplacée ou rendue inaccessible puisse vous être fournie. La phrase précédente ne vous concerne pas si Yahoo! Deutschland est le fournisseur de votre compte Yahoo! Courriel.

    3. Ces ATOS ne vous accordent aucun droit, titre, ou intérêt de propriété intellectuelle détenu ou sous licence par Yahoo! en rapport avec le Logiciel et les marques de commerce de Yahoo!.

    4. Publicité - Vous comprenez et acceptez que les Services sont susceptibles d’inclure des publicités, et que ces publicités sont nécessaires à Yahoo! pour assurer les Services.

    5. Communications de Yahoo! - Par ailleurs, vous comprenez et acceptez que les Services sont susceptibles d’inclure certaines communications en provenance de Yahoo! (annonces de service, messages administratifs), et que vous ne pouvez aucunement désactiver la réception desdites communications.

    6. Accès aux Services et utilisation - Afin de pouvoir utiliser les Services et les services et produits de ces Services (services gratuits et payants), vous devez pouvoir accéder au World Wide Web, soit directement, soit par le biais d’équipements qui accèdent à du contenu Web. Vous êtes responsable de cet accès et des frais qui lui sont liés, ainsi que de tous les coûts des équipements utilisés pour obtenir cet accès (y compris les frais de tierces parties).

    7. Interopérabilité avec d’autres réseaux - Sur autorisation de Yahoo!, Yahoo! Messenger peut vous permettre de communiquer avec les utilisateurs d’autres produits de messagerie instantanée. Le cas échéant, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : (i) Votre utilisation de Yahoo! Messenger est sujette aux présentes ATOS et, le cas échéant, aux modalités du ou des autres produits de messagerie instantanée que vous avez acceptés et qui sont compatibles avec les présentes ATOS (ii) Les utilisateurs du ou des autres produits de messagerie instantanée sont soumis aux conditions d’utilisation de ce ou ces autres produits de messagerie instantanée. Yahoo! ne saurait assumer aucune responsabilité quant au comportement des utilisateurs ou entités avec lesquels vous communiquez. À l’exception des messages qui vous sont envoyés par Yahoo!, Yahoo! ne possède ni ne contrôle le contenu des messages envoyés et reçus par les utilisateurs des Services.

    8. Les Services peuvent vous permettre d’utiliser différentes méthodes pour communiquer, envoyer et recevoir des messages, des fichiers, des photos, des vidéos et d’autres informations, notamment par le biais de Yahoo! Messenger, Yahoo! Courriel, SMS, appel vocal et appel vidéo.

    9. Blocage - En décidant d’utiliser les Services, vous comprenez et acceptez que les autres utilisateurs des Services (y compris Yahoo! Messenger) peuvent demander à recevoir un avis de la part des Services chaque fois que vous ouvrez une session, et qu’ils sont susceptibles de vous faire parvenir des messages instantanés (MI) et d’autres types d’information ou vous appeler via les Services. Si vous souhaitez bloquer cette fonction d’envoi d’avis aux autres utilisateurs Yahoo! Messenger ou si vous ne souhaitez pas recevoir de messages instantanés (MI) de la part de ces utilisateurs, vous devrez activer la fonction « Ignorer », ou fonction équivalente. La possibilité d’envoyer et de recevoir des messages instantanés (MI) et d’autres types d’information peut être bloquée par Yahoo! et par d’autres utilisateurs, ce qui pourra avoir pour effet de limiter totalement ou partiellement la possibilité pour vous d’utiliser les Services. En décidant d’utiliser les Services, vous acceptez que Yahoo! ne saurait assumer aucune responsabilité quant à l’évaluation et à la résolution de différends qui pourraient résulter de la possibilité (ou de l’impossibilité) que vous et les autres utilisateurs avez d’ignorer les messages reçus, d’envoyer des messages ou d’autres informations et plus généralement d’utiliser les Services. La phrase précédente ne vous concerne pas si Yahoo! Deutschland est le fournisseur de votre compte Yahoo! Courriel.

    10. Soutien Yahoo! - Yahoo! pourra décider, à sa seule discrétion, de vous proposer des services d’assistance et/ou des mises à niveau, améliorations ou modifications des Services (ci-après et collectivement appelés le « Soutien »), et pourra mettre fin à ce Soutien à tout moment sans vous en informer personnellement. Vous comprenez et acceptez que dans le cas où Yahoo! choisit de vous fournir le Soutien, celui-ci est fourni de manière volontaire à la seule discrétion de Yahoo! et qu’il ne crée aucun droit contractuel, et que vous ne pourrez pas utiliser une déclaration ou une offre de Soutien pour en déduire un droit contractuel au Soutien.

    11. Frais Yahoo! - Yahoo! se réserve le droit de facturer des frais pour une utilisation future des Services et l’accès aux Services, ou d’autres services et sites Web Yahoo!, à la seule discrétion de Yahoo!. Si Yahoo! décide de facturer des frais, Yahoo! vous en informera à l’avance.

  3. DIFFÉRENTES VERSIONS DE YAHOO! MESSENGER ET AUTRES CLIENTS DE MESSAGERIE INSTANTANÉE AUTORISÉS PAR YAHOO!

    4. Différentes versions de Yahoo! Courriel et Yahoo! Messenger peuvent proposer des fonctionnalités différentes, et il est possible que certaines fonctions de l’un ou l’autre de ces services ne soient pas disponibles dans votre pays ou votre région. Par ailleurs, il est possible que certaines fonctions ne soient pas disponibles si l’utilisateur avec lequel vous communiquez dispose d’une version de Yahoo! Courriel ou Yahoo! Messenger différente de la vôtre, ou s’il fait appel à un client de messagerie instantanée d’une société autre que Yahoo!.

  4. COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

    5. Si vous ne disposez pas d’un compte Yahoo! et d’un mot de passe pour ce compte, vous serez invité à suivre le processus d’inscription sur Yahoo!. Vous acceptez que Yahoo! vous accorde le droit d’accéder à votre compte selon les modalités de ces ATOS et des règles et directives applicables. Si vous violez cette Section 4, ou que vous ne pouvez pas valider votre compte auprès de Yahoo!, vous reconnaissez et acceptez que votre compte puisse devenir définitivement inaccessible et que toutes les données associées à ce compte puissent ne pas être récupérées. Yahoo! n'est pas en mesure de vous garantir un accès permanent à vos données utilisées dans les Services, ni de vous fournir des copies au cas où ces données seraient effacées ou perdues. Yahoo! vous encourage à sauvegarder vos données. Yahoo! peut imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à des parties des Services ou d’autres services ou sites Web Yahoo! sans notification ni obligation. La phrase précédente ne vous concerne pas si Yahoo! Deutschland est le fournisseur de votre compte Yahoo! Courriel.

  5. YAHOO! POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    6. Le fait d’accéder aux Services et de les utiliser représente une acceptation de la politique de confidentialité Yahoo!. Votre utilisation des Services est sujette à cette politique. Vos données d’inscription et les autres informations vous concernant sont également sujettes à la politique de confidentialité de Yahoo!. Vous pouvez consulter la version la plus récente de la politique de confidentialité de Yahoo! à tout moment en cliquant sur le lien Protection de la vie privée de la société Yahoo! concernée à la Section 10 ci-dessous.

  6. 6. RESTRICTIONS D’UTILISATION

    7. VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ et vous ne devez autoriser aucun tiers à effectuer aucune des actions suivantes (sauf obligation dans le cadre des lois applicables) :
    1. Copier, décompiler, décomposer par rétro-ingénierie ou rétro-assemblage, désassembler, modifier, louer, louer à bail, prêter, distribuer les Services ni créer des produits dérivés des Services (compte tenu des lois applicables) ni apporter des améliorations aux Services ou au Logiciel (compte tenu des lois applicables), ni tenter de découvrir tout code source ou protocole des Services ou du Logiciel.

    2. Accéder ou tenter d’accéder sans autorisation aux Services ou au réseau Yahoo!.

    3. Incorporer tout ou en partie les Services ou le Logiciel dans un ou plusieurs services externes, logiciels, matériels ou technologies fabriqués ou distribués par vous ou en votre nom.

    4. Utiliser les Services de manière illégale, à des fins illégales, ou de manière incompatible avec les présentes ATOS ou TOS.

    5. Utiliser les Services dans l’exploitation d’une installation nucléaire, d’un appareil de maintien en vie, ou de toute autre application stratégique dans laquelle des vies humaines ou biens peuvent être en jeu (plus précisément, vous déclarez comprendre que les Services n’ont pas été conçus pour de telles applications, que leur défaillance dans de telles applications serait susceptible d’entraîner la mort, de causer des blessures aux personnes et/ou d’entraîner des dommages importants aux biens et/ou à l’environnement et que Yahoo! ne saurait être tenu responsable d’aucune de ces conséquences). La phrase précédente ne vous concerne pas si Yahoo! Deutschland est le fournisseur de votre compte Yahoo! Courriel.

    6. Vendre, louer, louer à bail, prêter, distribuer, transférer ou céder avec sous-licence, reproduire, dupliquer, copier, vende ou exploiter les Services ou l’accès à ceux-ci ni dégager des revenus de l'utilisation ou de la mise à disposition des Services pour un gain commercial ou monétaire direct ou autre, sans l’autorisation écrite expresse préalable de Yahoo!.

  7. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET ÉQUIPEMENT

    1. Vous comprenez et acceptez que les Services sont proposés « EN L’ÉTAT » et que Yahoo! ne saurait assumer aucune responsabilité en cas de retard, suppression, indisponibilité ou impossibilité de stocker tout ou en partie les communications ou paramètres de personnalisation des utilisateurs. Vous comprenez également que Yahoo! ne saurait être tenu responsable de la sécurité ou de la confidentialité des communications transmises via les Services. Les phrases précédentes ne vous concernent pas si votre compte Yahoo! Courriel vous est fourni par Yahoo! Deutschland.

    2. Vous pouvez par ailleurs utiliser des équipements facultatifs pour accéder aux Services (par exemple, un appareil téléphonique à port USB pour accéder à la fonction d’appel de PC à PC, cet appareil pouvant inclure une double fonctionnalité pour accéder à un service de téléphonie fixe classique non fourni par Yahoo!).

    3. Toute application d’extension tierce que vous utilisez avec les Services sont la propriété et la responsabilité unique du développeur de cette application. Il vous incombe de décider si ces applications d’extension, ou leur utilisation, sont légales et appropriées.

    4. Si les Services téléchargés ou auxquels vous avez accédé incluent des fonctions anti-logiciels espions, les logiciels identifiés comme « logiciels espions » par cet outil peuvent être des logiciels que vous avez accepté de charger sur votre ordinateur conformément à un accord distinct avec une tierce partie. Vous êtes seul responsable de la conformité aux accords que vous avez acceptés avec des tierces parties.

    5. Tous les équipements obligatoires ou facultatifs et toutes les applications d’extension de sociétés tierces que vous utilisez pour utiliser, accéder ou augmenter les Services, y compris les mobiles ou autres appareils (obligatoires ou facultatifs), sont soumis aux modalités, conditions, garanties et avis de non-responsabilité précisés par le fabricant de ces équipements ou par le développeur de ces applications d’extension tierces, et Yahoo! ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration d’aucune nature en ce qui concerne ces équipements et ces applications d’extension de tierces parties. Pour prendre connaissance de vos droits et obligations, y compris les garanties et avis de non-responsabilité qui s’appliquent à votre cas, veuillez consulter les documents livrés avec ces équipements ou avec ces applications d’extension de sociétés tierces. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, YAHOO! ET SES FILIALES, AFFILIÉS, MEMBRES DE LA DIRECTION, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES, CONDITIONS ET AUTRES TERMES DE TOUTE NATURE (EXPLICITES OU IMPLICITES) VIS-À-VIS DE CES ÉQUIPEMENTS OU DE CES APPLICATIONS/PLUG-INS DE SOCIÉTÉS TIERCES, Y COMPRIS TOUS TERMES ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À DES APPLICATIONS SPÉCIFIQUES. CE QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE EN MATIÈRE DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES RESPECTANT DES NORMES RAISONNABLES DE QUALITÉ ET DE COMPÉTENCE ET EN MATIÈRE DE NON-INFRACTION À AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. La phrase précédente ne vous concerne pas si YAHOO! Deutschland est le fournisseur de votre compte YAHOO! Courriel.

  8. INFORMATIONS GÉNÉRALES

    9. Intégralité de l’accord - Ces ATOS et TOS et tous les documents qui y sont incorporés constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Yahoo!. Ils concernent votre utilisation des Services et remplacent toute version précédente de ces ATOS et TOS (le cas échéant) entre vous et Yahoo! se rapportant aux Services. Vous pourriez être sujets à des modalités et conditions supplémentaires applicables à votre utilisation ou votre achat d’autres services Yahoo! (notamment des services payants), de services de nos affiliés, de contenus de sociétés tierces ou de logiciels de sociétés tierces. Ces ATOS continueront à régir votre utilisation des Services, à moins que vous n’acceptiez d’autres Conditions d’utilisation avec une société Yahoo!, qui stipulent spécifiquement qu’elles remplacent la version préalablement acceptée des « Conditions d’utilisations supplémentaires de Yahoo! » (ATOS). Si vous utilisez les Services, les dispositions des ATOS prévaudront en cas de conflit entre les dispositions de ces ATOS et des TOS, dans la mesure où elles concernent les Services.

  9. VIOLATIONS ET INFRACTIONS

    10. Veuillez signaler toute violation de ces ATOS à l’aide du lien Service à la clientèle apparaissant à la Section 10 de la société Yahoo! concernée.

  10. PARTIE CONTRACTANTE, PAYS DE JURIDICTION, LIEU DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENTS ET AUTRES DISPOSITIONS LOCALES

    11. Ces ATOS constituent un accord entre vous et la société Yahoo! concernée. Dans la sous-section ci-après, identifiez la société Yahoo! qui est le fournisseur de votre compte et service Yahoo! et, dans cette sous-section, identifiez la société Yahoo! avec laquelle vous avez conclu un accord pour les Services, ainsi que le territoire de compétence, le lieu de résolution des différends avec la société Yahoo! concernée et d’autres dispositions importantes. Veuillez noter que votre utilisation des services Yahoo! Messenger et de tous les autres services Yahoo! Messenger est régie par les lois applicables à la société Yahoo! concernée. Si vous ne vous souvenez pas quelle société Yahoo! est le fournisseur de votre compte et service Yahoo! Courriel, veuillez cliquer sur le lien « À propos de » dans Yahoo! Messenger, puis sur le lien « Pays de juridiction ». Si vous utilisez Yahoo! Courriel, veuillez cliquer sur le lien « Aide » dans Yahoo! Courriel puis sur « Conditions d’utilisation ».
TERRITOIRE:

Amérique –

  1. États-Unis - Si Yahoo! Inc., 701 First Avenue, Sunnyvale, CA 94089, est le fournisseur de votre compte et service Yahoo! Courriel, votre accord est conclu avec Yahoo! Inc. et Yahoo! Inc. vous fournit les Services. Le droit substantiel de l'état de Californie régit l’interprétation de ces ATOS et s’applique à toute réclamation les concernant, quel que soit le conflit des principes de lois. Yahoo! Inc. et vous-même consentez de manière irrévocable à la juridiction et au lieu exclusifs d’État situés dans le Comté de Santa Clara (Californie) ou des tribunaux fédéraux situés dans le « Northern District of California », aux États-Unis, pour tout différend résultant de ces ATOS ou associé à celles-ci, ou résultant ou associé à votre relation avec Yahoo!, quelle que soit la nature du différend. Le cas échéant, tout Logiciel fourni au gouvernement des États-Unis conformément aux sollicitations publiées à partir du 1er décembre 1995, est fourni avec les droits commerciaux et restrictions décrites correspondantes. Si les Services et la documentation associée sont fournis ou achetés par ou au nom du gouvernement des États-Unis, le cas échéant, alors les Services devront être considérés comme « logiciel commercial », terme utilisé dans le Federal Acquisition Regulation System. Les droits des États-Unis ne devront pas dépasser les droits minimum exposés dans la clause FAR 52.227-19 pour les « logiciels informatiques limités ». Tous les autres termes et conditions de ces ATOS s’appliquent. Vous consentez à ne pas fournir de support matériel ou de ressources (ou de cacher ou déguiser la nature, le lieu, la source ou la propriété du soutien matériel ou des ressources) aux organisations désignées par le gouvernement des États-Unis comme organisation terroriste, conformément à la section 219 de l’Immigration and Nationality Act. Vous reconnaissez et comprenez que Yahoo! NE VOUS PERMET PAS actuellement d’accéder aux numéros d’urgence (911 classique, E911 ou accès similaire à des services d’urgence). Vous devez en permanence disposer d’un autre moyen d’accéder aux services 911 ou à des services d’urgence équivalents. Veuillez informer les autres personnes utilisant votre application Yahoo! Messenger ou Yahoo! Courriel ainsi que les équipements utilisés pour accéder à Yahoo! Messenger ou Yahoo! Courriel qu’ils doivent appeler ces numéros avec un téléphone fixe classique ou un téléphone portable. Yahoo! Messenger et Yahoo! Courriel ne sont pas conçus pour remplacer votre service de téléphonie principal, autrement dit un téléphone fixe classique ou un téléphone portable. La version la plus récente de ces ATOS, des TOS et de la politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur les pages ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle en cliquant sur le lien ci-dessous.

    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/. For Yahoo! En Español ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

    2. TOS: http://info.yahoo.com/legal/us/yahoo/utos/en-us/. For Yahoo! En Español TOS: http://info.yahoo.com/legal/e1/yahoo/utos/es-us.

    3. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/us/yahoo/. For Yahoo! En Español Privacy Policy: http://info.yahoo.com/privacy/espanol/yahoo/.

    4. Service à la clientèle : Customer Care For Yahoo! en Español Customer Care: espanol-abuse@yahoo-inc.com .

  2. Canada : Si Yahoo! Canada, 207 Queen's Quay West, Suite 801, Toronto, ON, M5J 1A7 est le fournisseur de votre compte et service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! Canada et Yahoo! Canada vous fournit les Services. Les lois du Canada régissent l'interprétation de ces ATOS, y compris ses violations, quel que soit le conflit de lois, et également toute autre réclamation, y compris les réclamations concernant les lois de protection des consommateurs, les lois sur la concurrence et les délits civils. Yahoo! Canada et vous-même consentez de manière irrévocable à la juridiction et au lieu exclusif des tribunaux situés dans la province de l’Ontario, au Canada, pour tout différend résultant ou associé à ces ATOS, ou résultant ou associé aux relations entre vous et Yahoo!, quelle que soit la nature du différend. La version la plus récente de ces ATOS, des TOS et de la politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur les pages ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle à l’aide du lien ci-dessous.

    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

    2. TOS: http://info.yahoo.com/legal/ca/yahoo/utos/terms .

    3. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/ca/yahoo/.

    4. Service à la clientèle : http://help.yahoo.com/l/ca/yahoo/helpcentral/.

  3. Brésil : Si Yahoo! Brasil Internet Ltda.,R. Fidencio Ramos, 195 - 12o andar, Sao Paulo, 04551-010, Brésil est le fournisseur de votre compte et service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! Brésil et Yahoo! Brésil vous fournit les Services. Les lois de la République Fédérale du Brésil régissent non seulement l'interprétation de ces ATOS, y compris ses violations, quel que soit le conflit de lois, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations concernant les lois de protection des consommateurs, les lois sur la concurrence et les délits civils. Yahoo! Brésil et vous-même consentez de manière irrévocable à la juridiction et au lieu exclusif des tribunaux de la République Fédérale du Brésil pour tout différend résultant ou associé à ces ATOS, ou résultant ou associé aux relations entre vous et Yahoo!, quelle que soit la nature du différend. Pour les utilisateurs de Yahoo! Brésil, la limitation des droits des utilisateurs, les limitations de responsabilité et la validité de ces ATOS seront appliquées dans la cadre de la loi brésilienne. Yahoo! Brésil se réserve le droit de résoudre les éventuels conflits ou contradictions uniquement en conformité avec les UTOS et la loi brésilienne. La version la plus récente de ces ATOS, des TOS et de la politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur les pages ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle à l’aide du lien ci-dessous.

    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

    2. TOS: http://info.yahoo.com/legal/br/yahoo/utos/terms//

    3. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/br/yahoo/.

    4. Service à la clientèle : http://help.yahoo.com/l/br/yahoo/helpcentral/.

  4. Argentine : Si Yahoo! de Argentina SRL, Av. Congreso 1685 - 2do.Piso, Cdad, Aut. de Buenos Aires, C1428BUC, Argentine est le fournisseur de votre compte et service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! de Argentina et Yahoo! de Argentina vous fournit les Services. Les lois de la République argentine régissent non seulement l'interprétation de ces ATOS, y compris ses violations, quel que soit le conflit de lois, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations concernant les lois de protection des consommateurs, les lois sur la concurrence et les délits civils. Yahoo! de Argentina et vous-même consentez de manière irrévocable à la juridiction et au lieu exclusif des tribunaux de la République argentine pour tout différend résultant ou associé à ces ATOS, ou résultant ou associé aux relations entre vous et Yahoo!, quelle que soit la nature du différend. La version la plus récente de ces ATOS, des TOS et de la politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur les pages ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle à l’aide du lien ci-dessous.

    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

    2. TOS: http://info.yahoo.com/legal/ar/yahoo/utos/terms/ .

    3. Politique de confidentialité :http://info.yahoo.com/privacy/ar/yahoo/.

    4. Service à la clientèle : ar-abuse@yahoo-inc.com

  5. Mexique : Si Yahoo! de Mexico S.A. de C.V., Av Paseo de las Palmas 330, Piso 2, Lomas de Chapultepec, Mexico City, 11000, Mexique est le fournisseur de votre compte et service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! de Mexico et Yahoo! de Mexico vous fournit les Services. Les lois des États unis mexicains régissent non seulement l'interprétation de ces ATOS, y compris ses violations, quel que soit le conflit de lois, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations concernant les lois de protection des consommateurs, les lois sur la concurrence et les délits civils. Yahoo! de Mexico et vous-même consentez de manière irrévocable à la juridiction et au lieu exclusif des tribunaux des États unis mexicains pour tout différend résultant ou associé à ces ATOS, ou résultant ou associé aux relations entre vous et Yahoo!, quelle que soit la nature du différend. La version la plus récente de ces ATOS, des TOS et de la politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur les pages ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle à l’aide du lien ci-dessous.

    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

    2. TOS: http://info.yahoo.com/legal/mx/yahoo/utos/terms/.

    3. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/mx/yahoo/.

    4. Service à la clientèle : mx-abuse@yahoo-inc.com .

  6. Venezuela, Colombie, Pérou et Chili: Si Yahoo! Hispanic Americas, LLC, One Alhambra Plaza, 8th Floor, Coral Gables, FL 33134, États-Unis est le fournisseur de votre compte et service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! Hispanic Americas et Yahoo! Hispanic Americas vous fournit les Services. Les lois de l’État de Floride régissent non seulement l'interprétation de ces ATOS, y compris ses violations, quel que soit le conflit de lois, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations concernant les lois de protection des consommateurs, les lois sur la concurrence et les délits civils. Yahoo! Hispanic Americas et vous-même consentez de manière irrévocable à la juridiction et au lieu exclusif des tribunaux du comté de Miami-Dade pour tout différend résultant ou associé à ces ATOS, ou résultant ou associé aux relations entre vous et Yahoo!, quelle que soit la nature du différend. Yahoo! Venezuela : La version la plus récente de ces ATOS, des UTOS et de la politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur les pages ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle à l’aide du lien ci-dessous. Yahoo! Venezuela : La version la plus récente de ces ATOS, des TOS et de la politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur les pages ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle à l’aide du lien ci-dessous.

    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

    2. TOS: http://info.yahoo.com/legal/ve/yahoo/utos/terms.

    3. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/ve/yahoo/.

    4. Service à la clientèle : espanol-abuse@yahoo-inc.com .

    Yahoo! Colombie : La version la plus récente de ces ATOS, des TOS et de la politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur les pages ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle à l’aide du lien ci-dessous.
    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

    2. TOS: http://info.yahoo.com/legal/co/yahoo/utos/terms/.

    3. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/co/yahoo/.

    4. Service à la clientèle : espanol-abuse@yahoo-inc.com .

    Yahoo! Pérou : La version la plus récente de ces ATOS, des TOS et de la politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur les pages ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle à l’aide du lien ci-dessous.
    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

    2. TOS: http://info.yahoo.com/legal/pe/yahoo/utos/terms/.

    3. Politique de confidentialité :http://info.yahoo.com/privacy/pe/yahoo/.

    4. Service à la clientèle : espanol-abuse@yahoo-inc.com .

    Yahoo! Chili : La version la plus récente de cette licence, des ATOS et de la politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur les pages ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle à l’aide du lien ci-dessous.
    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

    2. TOS: http://info.yahoo.com/legal/cl/yahoo/utos/terms/.

    3. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/cl/yahoo/.

    4. Service à la clientèle : espanol-abuse@yahoo-inc.com .

    TERRITOIRE:

    Europe.

  7. Royaume-Uni : Si Yahoo! UK Ltd., 125, avenue Shaftesbury, Londres WC2H 8AD, Royaume-Uni vous fournit votre compte et service Yahoo! Courriel, vous êtes lié contractuellement avec Yahoo! UK Ltd. et Yahoo! UK Ltd. vous fournit les services. Les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles régissent alors ces ATOS et toute obligation non contractuelle qui en découle. Yahoo! et vous-même reconnaissez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux anglais concernant tout différend découlant de ou associé à ces ATOS, toute obligation non contractuelle découlant de ou associée à ces ATOS ou toute réclamation ou différend qui découle ou est associé aux relations entre vous et Yahoo! UK Ltd., quelle que soit la nature du différend. Si vous effectuez une mise à niveau de votre compte Yahoo! Courriel UK vers Yahoo! Courriel Plus, ce service vous sera offert par Yahoo! Netherlands BV, conformément à un ensemble de modalités désignées sous le terme de Conditions supplémentaires de service de Courriel Plus http://info.yahoo.com/legal/uk/yahoo/mail/plus.htm lYahoo! et les dispositions des présents ATOS seront intégrées à ces modalités et s’appliqueront entre vous et Yahoo! Netherlands BV dans le cadre de ce service. Finalement, les dispositions supplémentaires suivantes sont applicables à votre cas : rien dans les présents ATOS ou dans les TOS n'exclut ou ne limite la responsabilité de l'une ou l'autre des parties concernant la fraude, le délit civil de dol, le décès ou la lésion corporelle causés par la négligence ou la violation d'une obligation implicite de l'article 12 de la Sale of Goods Act 1979 ou de l'article 2 de la Supply of Goods and Services Act 1982, ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par les lois applicables, ni en lien avec toute amende imposée en vertu de lois ou de règlements. Yahoo! Pérou : La version la plus récente de ces ATOS, des TOS et de la politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur les pages ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle à l’aide du lien ci-dessous.

    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

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    3. Politique de confidentialité :http://info.yahoo.com/privacy/uk/yahoo/.

    4. Service à la clientèle : http://help.yahoo.com/l/uk/yahoo/abuse/issues/abuse-01.html.

  8. Italie : Si Yahoo! Italia S.r.l., via Spadolini 7, 20141 Milano, Code et n° TVA 13122290151 est le fournisseur de votre compte et service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! Italia et Yahoo! Italia vous fournit les Services. Les lois de l’Italie régissent non seulement l'interprétation de ces ATOS, y compris ses violations, quel que soit le conflit de lois, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations concernant les lois de protection des consommateurs, les lois sur la concurrence et les délits civils. Yahoo! Italia et vous-même consentez de manière irrévocable à la juridiction et au lieu exclusif du tribunal de Milan, Italie pour tout différend résultant ou associé à ces ATOS, ou résultant ou associé aux relations entre vous et Yahoo!, quelle que soit la nature du différend. La version la plus récente de ces ATOS, des TOS et de la politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur les pages ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle à l’aide du lien ci-dessous.

    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

    2. TOS: http://info.yahoo.com/legal/it/yahoo/utos/terms.

    3. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/it/yahoo/.

    4. Service à la clientèle : http://help.yahoo.com/l/it/yahoo/abuse/.

    Vous pouvez contacter Yahoo! Italia à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse ci-dessus.

  9. Allemagne : Si Yahoo! Deutschland vous fournit votre compte et service Yahoo! Courriel, vous êtes lié contractuellement avec Yahoo! Deutschland et Yahoo! Deutschland vous fournit les services. Dans ce cas, les relations contractuelles et non contractuelles entre les parties concernant l’utilisation des services sont régies exclusivement par les lois allemandes. Vous acceptez que les tribunaux de Munich, en Allemagne, soient les seuls habilités à juger les différends découlant de ou associés aux présents ATOS ou découlant de ou associés aux relations entre vous et Yahoo! Deutschland, quel que soit le type de réclamation, dans le cas où vous êtes domicilié en dehors du territoire allemand, après acceptation de ces ATOS. Si vous effectuez une mise à niveau de votre compte Yahoo! Courriel allemand vers Yahoo! Courriel Plus, ce service vous sera offert conformément à un ensemble de modalités désignées sous le terme de Conditions supplémentaires de service de Courriel Plus que vous trouverez à l’adresse http://info.yahoo.com/legal/de/yahoo/mail/mailplus/mailplus_atos_new.html : les dispositions des présents ATOS seront intégrées à ces modalités et s’appliqueront à vous dans le cadre de ce service. La version la plus récente de ces ATOS et des TOS ainsi que la politique de confidentialité peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle en cliquant sur le lien mis à votre disposition.

    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

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    3. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/de/yahoo/.

    4. Service à la clientèle : http://help.yahoo.com/l/de/yahoo/abuse/help001.html.

  10. France : Si Yahoo! France Holdings SAS (RCS Paris 452 798 275), 17-19, rue Guillaume Tell 75017 Paris vous fournit votre compte et service Yahoo!Courriel, vous êtes lié contractuellement avec Yahoo! France Holdings, qui vous fournit les services. Les lois françaises régissent non seulement l'interprétation de ces ATOS, y compris leurs violations, quel que soit les règles de conflit de lois applicables, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations relatives à des problématiques liées à la protection du consommateur, à la concurrence déloyale et au droit de la responsabilité civile délictuelle. Si vous effectuez une mise à niveau de votre compte Yahoo! Courriel français vers un compte Yahoo! Courriel Plus, veuillez noter que ce dernier service vous est fourni par la société Yahoo! Netherlands BV, société de droit néerlandais immatriculée au registre public d’Amsterdam sous le n° 34141161, ayant son siège social au 136, Zuideinde, 1541 CG Koog aan de Zaan, aux Pays-Bas, et est régi par un ensemble de modalités désignées sous le terme de Conditions supplémentaires de service de Courriel Plus que vous trouverez à l’adresse http://info.yahoo.com/legal/fr/yahoo/mail/mailtos/mailplus.html Yahoo! : les dispositions des présentes ATOS font partie intégrante desdites Conditions supplémentaires de service de Courriel Plus et s’appliqueront également entre vous et la société Yahoo! Netherlands BV eu égard à ce service. La version la plus récente de ces ATOS, des TOS et la politique de confidentialité peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle en cliquant sur le lien mis à votre disposition.

    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

    2. TOS: http://info.yahoo.com/legal/fr/yahoo/utos/terms/.

    3. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/fr/yahoo/.

    4. Service à la clientèle : http://help.yahoo.com/l/fr/yahoo/abuse/.

  11. Espagne : Si Yahoo! Iberia S.L.U., María de Molina, 40 28006 Madrid, España est le fournisseur de votre compte et service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! Iberia et Yahoo! Iberia vous fournit les Services. Les lois espagnoles régissent non seulement l'interprétation de ces ATOS, y compris ses violations, quel que soit le conflit de lois, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations concernant les lois de protection des consommateurs, les lois sur la concurrence et les délits civils. Yahoo! Iberia et vous-même consentez de manière irrévocable à la juridiction et au lieu exclusif des tribunaux de la ville de Madrid pour tout différend résultant ou associé à ces ATOS, ou résultant ou associé aux relations entre vous et Yahoo!, quelle que soit la nature du différend. La version la plus récente de ces ATOS, des TOS et de la politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur les pages ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle à l’aide du lien ci-dessous.

    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

    2. TOS: http://info.yahoo.com/legal/es/yahoo/utos/terms/.

    3. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/es/yahoo/.

    4. Service à la clientèle : http://help.yahoo.com/l/es/yahoo/helpcentral/.

  12. Irlande, Danemark, Finlande, Norvège, Roumanie, Pays-Bas, Suède, Turquie, Russie, Pologne et Grèce : Si Yahoo! Ireland Services Limited (YISL), Block P, Eastpoint Business Park, Clontarf, Dublin, 3 Irlande est le fournisseur de votre compte et service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec YISL pour vous fournir le Service, et les lois irlandaises régissent ces ATOS et toute obligation non contractuelle qui en découle. YISL et vous-même consentez de manière irrévocable à la juridiction et au lieu exclusif des tribunaux irlandais pour tout différend résultant ou associé à ces ATOS, toute obligation non contractuelle qui en découle ou associée à ces ATOS ou toute réclamation ou différend résultant ou associé aux relations entre vous et YISL, quelle que soit la nature du différend. La version la plus récente de ces ATOS, des TOS et de la politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur les pages ci-dessous.

    13. Irlande :

    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

    2. TOS: http://info.yahoo.com/legal/ie/yahoo/utos/terms.

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    Danemark :
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    Finlande :
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    3. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/fi/yahoo/.

    Norvège :
    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

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    Roumanie :
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    Pays-Bas :
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    Suède :
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    Turquie :
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    Russie :
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    Grèce :
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    Pologne :
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    Belgique :
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    République tchèque :
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    Hongrie :
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    Portugal :
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    Autriche :
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    Bulgarie :
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    Croatie :
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    Estonie :
    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

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    Lettonie :
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    3. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/lv/yahoo/.

    Lituanie :
    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

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    3. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/lt/yahoo/.

    Serbie :
    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

    2. TOS: http://info.yahoo.com/legal/rs/yahoo/utos/terms/.

    3. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/sr/yahoo/.

    Slovaquie :
    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

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    Slovénie :
    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

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    3. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/si/yahoo/.

    Ukraine :
    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

    2. TOS: http://info.yahoo.com/legal/ua/yahoo/utos/terms.

    3. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/ua/yahoo/.

    TERRITOIRE:

    Asie Pacifique –

  13. Hong Kong : Si Yahoo! Hong Kong Limited, 27/F Sunning Plaza, 10 Hysan Avenue, Causeway Bay, Hong Kong est le fournisseur de votre compte et service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! Hong Kong et Yahoo! Hong Kong vous fournit les Services. Les lois de Hong Kong régissent non seulement l'interprétation de ces ATOS, y compris ses violations, quel que soit le conflit de lois, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations concernant les lois de protection des consommateurs, les lois sur la concurrence et les délits civils. Yahoo! Hong Kong et vous-même consentez de manière irrévocable à la juridiction et au lieu exclusif des tribunaux de Hong Kong pour tout différend résultant ou associé à ces ATOS, ou résultant ou associé aux relations entre vous et Yahoo!, quelle que soit la nature du différend. Enfin, les dispositions supplémentaires suivantes vous concernent :

    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

    2. TOS: http://info.yahoo.com/legal/hk/yahoo/utos/terms/.

    3. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/hk/yahoo.

    4. Service à la clientèle : http://help.cc.hk.yahoo.com/.

    5. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas s’appliquer aux utilisateurs de Hong Kong, notamment la téléphonie PC-téléphone et Internet.

  14. Singapour, Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande et Vietnam : Si Yahoo! Southeast Asia Pte. Ltd. (60 Anson Road, #13-01 Mapletree Anson, Singapore 079914) est le fournisseur de votre compte et service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! Southeast Asia et Yahoo! Southeast Asia vous fournit les Services. Les lois de Singapour régissent l'interprétation de ces ATOS, y compris ses violations, quel que soit le conflit de lois, et également toute autre réclamation, y compris les réclamations concernant les lois de protection des consommateurs, les lois sur la concurrence et les délits civils. Yahoo! Southeast Asia et vous-même consentez de manière irrévocable à la juridiction et au lieu exclusif des tribunaux de Singapour pour tout différend résultant ou associé à ces ATOS, ou résultant ou associé aux relations entre vous et Yahoo!, quelle que soit la nature du différend. Enfin, les dispositions supplémentaires suivantes vous concernent :

    1. ATOS :

    2. TOS :

    3. Politique de confidentialité :

    4. Service à la clientèle :

  15. Australie : Si Yahoo! Pty Limited, Levels 2&3, Pier 8/9, 23 Hickson Road, Millers Point NSW 2000 est le fournisseur de votre compte et service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! 7 et Yahoo! 7 vous fournit les Services. Les lois de New South Wales régissent non seulement l’interprétation de ces ATOS, y compris ses violations, quel que soit le conflit de lois, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations concernant les lois de protection des consommateurs, les lois sur la concurrence et les délits civils. Yahoo! 7 et vous-même consentez de manière irrévocable à la juridiction et au lieu exclusif des tribunaux de New South Wales pour tout différend résultant ou associé à ces ATOS, ou résultant ou associé aux relations entre vous et Yahoo!, quelle que soit la nature du différend. Enfin, les dispositions supplémentaires des liens ci-dessous vous sont applicables : Vous pouvez également contacter le service à la clientèle à l’aide du lien ci-dessous.

    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

    2. TOS: http://info.yahoo.com/legal/au/yahoo/utos/terms/.

    3. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/au/yahoo.

    4. Service à la clientèle : http://help.yahoo.com/l/au/yahoo7/abuse/general.html.

  16. Nouvelle-Zélande : Si Yahoo! Xtra New Zealand Pty Ltd, 2 Ruskin Street Parnell Auckland Nouvelle Zélande est le fournisseur de votre compte et service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! Xtra et Yahoo! Xtra vous fournit les Services. Les lois de la Nouvelle Zélande régissent non seulement l'interprétation de ces ATOS, y compris ses violations, quel que soit le conflit de lois, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations concernant les lois de protection des consommateurs, les lois sur la concurrence et les délits civils. Yahoo! Xtra et vous-même consentez de manière irrévocable à la juridiction et au lieu exclusif du tribunal d’Auckland pour tout différend résultant ou associé à ces ATOS, ou résultant ou associé aux relations entre vous et Yahoo!, quelle que soit la nature du différend.

    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

    2. TOS: http://info.yahoo.com/legal/nz/yahoo/utos/terms/.

    3. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/nz/yahoo.

    4. Service à la clientèle : http://help.yahoo.com/l/au/yahoo7/abuse/general.html.

  17. Taiwan : Si Yahoo! Taiwan est le fournisseur de votre compte et service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! Taiwan et Yahoo! Taiwan vous fournit les Services. Les lois de Taiwan régissent non seulement l'interprétation de ces ATOS, y compris ses violations, quel que soit le conflit de lois, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations concernant les lois de protection des consommateurs, les lois sur la concurrence et les délits civils. Yahoo! Taiwan et vous-même consentez de manière irrévocable à la juridiction et au lieu exclusif du tribunal de Taipei, Taiwan, ROC pour tout différend résultant ou associé à ces ATOS ou résultant ou associé aux relations entre vous et Yahoo!, quelle que soit la nature du différend. Enfin, les dispositions supplémentaires suivantes vous concernent :

    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

    2. TOS: http://info.yahoo.com/legal/tw/yahoo/utos/terms/.

    3. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/tw/yahoo.

    4. Service à la clientèle : http://tw.help.cc.yahoo.com/.

  18. Corée : Si Yahoo! Korea YH, 10F JS Tower 144-19 Samsung-dong Kangnam-gu, Séoul est le fournisseur de votre compte et service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! Korea et Yahoo! Korea vous fournit les Services. Les lois de la République de Corée régissent non seulement l'interprétation de ces ATOS, y compris ses violations, quel que soit le conflit de lois, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations concernant les lois de protection des consommateurs, les lois sur la concurrence et les délits civils. Yahoo! Korea et vous-même consentez de manière irrévocable à la juridiction et au lieu exclusif de Seoul Central District Court de Séoul pour tout différend résultant ou associé à ces ATOS ou résultant ou associé aux relations entre vous et Yahoo!, quelle que soit la nature du différend. Enfin, les dispositions supplémentaires suivantes vous concernent :

    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

    2. TOS: http://info.yahoo.com/legal/kr/yahoo/utos/terms/.

    3. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/kr/yahoo.

    4. Service à la clientèle : http://kr.howto.yahoo.com/default.asp.

  19. Inde : Si Yahoo India Private Limited, Unit No. 1261, 6th floor, Building No.12, Solitaire Corporate Park, No. 167, Guru Hargovindji Marg, (Andheri-Ghatkopar Link Road), Andheri (East), Mumbai - 400 093, Inde est le fournisseur de votre compte et service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! India et Yahoo! India vous fournit les Services. Les lois de l’Inde régissent cette licence et ces ATOS, quel que soit le conflit des lois. Yahoo! India et vous-même consentez de manière irrévocable à la juridiction des tribunaux compétents de Mumbai pour tout différend résultant ou associé à ces ATOS, ou résultant ou associé aux relations entre vous et Yahoo!, quelle que soit la nature du différend. Enfin, les dispositions supplémentaires suivantes vous concernent :

    1. ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

    2. TOS: http://info.yahoo.com/legal/in/yahoo/utos/terms/.

    3. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/in/yahoo.

    4. Service à la clientèle : http://help.yahoo.com/l/in/yahoo/helpcentral/.

    5. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas s’appliquer aux utilisateurs de l’Inde, notamment la téléphonie PC-PC, PC-téléphone et autres techniques de téléphonie Internet.

    TERRITOIRE:

    Moyen-Orient et Afrique du Nord.

  20. Services Yahoo! Maktoob et Israël. Si Yahoo! Inc., 701 First Avenue, Sunnyvale, CA 94089, est le fournisseur de votre compte et service Yahoo! Courriel, votre accord est conclu avec Yahoo! Inc. et Yahoo! Inc. vous fournit les Services. Le droit substantiel de l’État de Californie régit l’interprétation de ces ATOS et s’applique à toute réclamation les concernant, quel que soit le conflit des principes de lois. Yahoo! Inc. et vous-même consentez de manière irrévocable à la juridiction et au lieu exclusifs d’État des tribunaux situés dans le Comté de Santa Clara (Californie) ou des tribunaux fédéraux situés dans le « Northern District of California », aux États-Unis, pour tout différend résultant de ces ATOS ou associé à celles-ci, ou résultant ou associé à votre relation avec Yahoo!, quelle que soit la nature du différend. Le cas échéant, tout Logiciel fourni au gouvernement des États-Unis conformément aux sollicitations publiées à partir du 1er décembre 1995, est fourni avec les droits commerciaux et restrictions décrites correspondantes. Si les Services et la documentation associée sont fournis ou achetés par ou au nom du gouvernement des États-Unis, le cas échéant, alors les Services devront être considérés comme « logiciel commercial », terme utilisé dans le Federal Acquisition Regulation System. Les droits des États-Unis ne devront pas dépasser les droits minimum exposés dans la clause FAR 52.227-19 pour les « logiciels informatiques limités ». Tous les autres termes et conditions de ces ATOS s’appliquent. Vous consentez à ne pas fournir de support matériel ou de ressources (ou de cacher ou déguiser la nature, le lieu, la source ou la propriété du soutien matériel ou des ressources) aux organisations désignées par le gouvernement des États-Unis comme organisation terroriste, conformément à la section 219 de l’Immigration and Nationality Act. Vous reconnaissez et comprenez que Yahoo! NE VOUS PERMET PAS actuellement d’accéder aux numéros d’urgence (911 classique, E911 ou accès similaire à des services d’urgence dans votre pays). Vous devez en permanence disposer d’un autre moyen d’accéder aux services 911 ou à des services d’urgence équivalents dans votre pays. Veuillez informer les autres personnes utilisant votre application Yahoo! Messenger ou Yahoo! Courriel ainsi que les équipements utilisés pour accéder à Yahoo! Messenger ou Yahoo! Courriel qu’ils doivent appeler ces numéros avec un téléphone fixe classique ou un téléphone portable. Yahoo! Messenger et Yahoo! Courriel ne sont pas conçus pour remplacer votre service de téléphonie principal, autrement dit un téléphone fixe classique ou un téléphone portable. Si vous vous êtes inscrit aux services Yahoo! Maktoob en anglais, la version la plus récente de ces ATOS, des TOS et de la politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en accédant aux pages ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle à l’aide du lien ci-dessous.
    1. ATOS:http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

    2. TOS: http://info.yahoo.com/legal/xe/yahoo/utos/terms/.

    3. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/xe/yahoo

    4. Service à la clientèle : http://help.yahoo.com/l/xe/yahoo/helpcentral/

    5. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être offertes aux utilisateurs, notamment la téléphonie PC-téléphone et Internet.

    Si vous vous êtes inscrit aux services Yahoo! Maktoob en arabe, la version la plus récente de ces ATOS, des TOS et de la politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en accédant à la version arabe des Conditions d’utilisation Yahoo! Maktoob (voir le lien ci-dessous). Vous pouvez également contacter le service à la clientèle à l’aide du lien ci-dessous.
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