Conditions d’utilisation supplémentaires (ATOS) Yahoo! Global Communications pour Yahoo! Courriel et Yahoo! Messenger

1. ACCEPTATION DES MODALITÉS

a. Yahoo! vous souhaite la bienvenue. Yahoo! offre les services Yahoo! Courriel et Yahoo! Messenger (les « services »), qui sont régis par les modalités et conditions des présentes ATOS et des Conditions d’utilisation universelles Yahoo! (« TOS ») applicables énoncées à l'article 10 et incorporées dans les présentes ATOS. Dans les présentes ATOS, « Yahoo » ou « Société Yahoo! concernée » signifie la société Yahoo! qui vous fournit les services conformément aux conditions énoncées à l'article 10. Votre utilisation des services constitue une acceptation des présentes ATOS et est assujettie à ces ATOS et aux règles précisées par la société Yahoo! concernée à l'article 10. Les présentes ATOS peuvent être mises à jour par Yahoo! à tout moment sans que vous en soyez informé personnellement. La phrase précédente ne vous concerne pas si votre compte Yahoo! Courriel vous est fourni par Yahoo! Deutschland GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 München (« Yahoo! Deutschland »). Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes ATOS et des TOS en cliquant sur les liens correspondants à l'article 10.

b. Dans les présentes ATOS, « Yahoo! Messenger » signifie Yahoo! Messenger.

c. Veuillez prendre note que votre compte Yahoo! Messenger est lié à votre compte Yahoo! Courriel. Par conséquent, votre utilisation de Yahoo! Messenger et de tous les services Yahoo! Messenger est régie par les TOS et les lois applicables à la société Yahoo! applicable de l'article 10. Les systèmes automatiques de Yahoo! balaient et à analysent toutes les communications entrantes et sortantes envoyées et reçues par votre compte (comme le contenu de vos courriels et messages Messenger, y compris les messages instantanés et les messages par SMS), ainsi que les communications stockées dans votre compte pour vous fournir, sans limitation, des caractéristiques de produits et du contenu pertinents, ainsi que des publicités ciblées, des fonctionnalités de détection de messages indésirables et de logiciels malveillants, et une protection contre les abus. En balayant et analysant de telles communications, Yahoo! collecte et stocke les données. Sauf mention contraire explicite, vous ne pouvez pas refuser cette caractéristique. Si vous acceptez les présentes ATOS et que vous communiquez avec des utilisateurs qui n’ont pas de compte Yahoo! et qui utilisent les services, vous êtes tenu de les informer de cette caractéristique.

d. En accédant, utilisant et continuant à utiliser les services, vous déclarez et garantissez être autorisé à le faire en vertu des lois applicables. Vous êtes seul responsable de l’utilisation des services en conformité avec toutes les lois applicables. Si vous vous trouvez dans un territoire de compétence où le téléchargement ou l’utilisation des services est interdit ou restreint, ou si vous n’avez pas l’âge légal requis pour utiliser les services, cliquez sur « Annuler » et ne téléchargez ni n’utilisez pas les services. Sauf mention contraire explicite, toute nouvelle caractéristique qui accroît ou améliore les services actuels sera assujettie aux présentes ATOS, auxquelles vous donnez votre accord en continuant d’utiliser les services. La phrase précédente ne vous concerne pas si YAHOO! Deutschland est le fournisseur de votre compte YAHOO! Courriel.

2. DESCRIPTION ET UTILISATION DE YAHOO! COURRIEL ET YAHOO! MESSENGER

a. Utilisation du logiciel. Selon vos besoins, vous pouvez installer ou télécharger et utiliser le logiciel des services, ainsi que tout logiciel tiers, et toute mise à jour autorisée fournie par Yahoo! (le « logiciel ») sous forme de code objet sur un ordinateur personnel ou périphérique dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, et ce, à des fins personnelles non commerciales. Vous n'êtes autorisé à accéder aux services par le biais du logiciel que conformément aux présentes ATOS. Les services et les composants contiennent des logiciels autorisés par les concédants de licences Yahoo! (« logiciel de concédant »). Le logiciel de concédant permet au logiciel Yahoo! d’effectuer certaines actions, notamment d'accéder à des données exclusives sur des serveurs de données tiers. Votre licence du logiciel est valide jusqu’à sa résiliation par l'une des parties. Vous pouvez résilier la licence du logiciel en arrêtant de l’utiliser et en détruisant toutes les copies du logiciel. En outre, cette licence du logiciel prend fin si vous violez toute condition des présentes ATOS. Yahoo! publie un avis de résiliation par écrit sur le site Web de Yahoo! ou vous envoie directement un avis de résiliation par écrit. Si votre licence est résiliée, vous acceptez de n’utiliser en aucune façon les services, ses composants et toute donnée provenant de tiers. Tous les droits relatifs aux données provenant de tiers et aux logiciels provenant de tiers, ainsi qu’aux serveurs de données provenant de tiers, notamment tous les droits de propriété, sont réservés et restent la propriété des tierces parties correspondantes. Vous acceptez que ces tierces parties puissent faire valoir leurs droits dans le cadre des présentes ATOS, directement contre vous en leur propre nom, et que vous êtes seul responsable de ces réclamations ou défenses, ainsi que de tous les coûts afférents. Yahoo! peut, occasionnellement, télécharger automatiquement la version la plus récente de Yahoo! Messenger, et vous avertir lorsque le logiciel est prêt pour l'installation. Consultez la Politique de confidentialité de la société Yahoo! applicable à l'article10 ci-après pour en savoir plus sur la fonctionnalité de mise à jour automatique. Si vous souhaitez mettre à jour Yahoo! Messenger, vous devez accepter les présentes ATOS, pour pouvoir installer la mise à jour sur votre ordinateur.

b. Sauvegarde et accès aux informations. Yahoo! Messenger (y compris le Yahoo! Messenger de votre Yahoo! Courriel et les versions Web) vous permet de voir quand vos amis ont ouvert une session et de leur envoyer et de recevoir des messages instantanés et d’autres informations. Yahoo! Messenger permet également à vous et aux personnes avec lesquelles vous communiquez d’enregistrer ces discussions et d’autres informations dans vos comptes Yahoo! Courriel présents sur des serveurs Yahoo!. Cela implique que vous pouvez consulter et explorer l’historique de vos messages à partir de n’importe quel ordinateur ou dispositif disposant d’un accès à Internet. Que vous utilisiez ou non cette fonction, d’autres utilisateurs peuvent enregistrer ces conversations et d’autres informations dans leur compte se trouvant sur des serveurs Yahoo!. En acceptant les présentes ATOS, vous autorisez Yahoo! à stocker ces données de discussion et d’autres informations sur ses serveurs à des fins de sauvegarde, de sécurité et d’autres buts décrits dans les ATOS. Vous êtes seul responsable du contenu que vous utilisez ou stockez en rapport avec les services et, le cas échéant, vous êtes seul responsable de la sauvegarde de vos données. À l'exception de ce qui est indiqué aux présentes, vous reconnaissez et acceptez que la société Yahoo! concernée ne garantisse pas que vous puissiez accéder aux données associées à votre compte, ou que toute donnée supprimée, déplacée ou rendue inaccessible puisse vous être fournie. La phrase précédente ne vous concerne pas si YAHOO! Deutschland est le fournisseur de votre compte YAHOO! Courriel.

c. Les présentes ATOS ne vous accordent aucun droit, titre, ou intérêt de propriété intellectuelle détenu ou autorisé par Yahoo!, y compris, mais sans s'y limiter, en rapport avec les services et les marques de commerce de Yahoo!.

d. Publicité . Vous comprenez et acceptez que les services sont susceptibles d’inclure des publicités, et que ces publicités sont nécessaires à Yahoo! pour assurer les services.

e. ommunications de Yahoo! . Par ailleurs, vous comprenez et acceptez que les services sont susceptibles d’inclure certaines communications en provenance de Yahoo!, comme des annonces de service et des messages administratifs, et que vous ne pouvez aucunement désactiver la réception de telles communications.

f. Accès aux services et utilisation de ceux-ci. Afin de pouvoir utiliser les services et les services et produits de ces services (services gratuits et payants), vous devez pouvoir accéder au Web, soit directement, soit par le biais de dispositifs qui accèdent à du contenu Web. Vous êtes responsable de cet accès et des frais qui lui sont liés, ainsi que de tous les coûts des dispositifs utilisés pour obtenir cet accès (y compris les frais dus à des tiers).

g. Interopérabilité avec d’autres réseaux. Sur autorisation de Yahoo!, Yahoo! Messenger peut vous permettre de communiquer avec les utilisateurs d’autres produits de messagerie instantanée. Le cas échéant, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : i. Votre utilisation de Yahoo! Messenger est soumise aux présentes ATOS et, le cas échéant, aux modalités régissant l'utilisation des autres produits de messagerie instantanée que vous avez acceptés et qui sont en accord avec les présentes ATOS; ii. Les utilisateurs d'autres produits de messagerie instantanée sont soumis aux conditions régissant ces autres produits de messagerie instantanée. Yahoo! n'assume aucune responsabilité quant au comportement des personnes ou entités avec lesquelles vous communiquez. À l’exception des messages qui vous sont envoyés par Yahoo!, Yahoo! ne possède ni ne contrôle le contenu des messages envoyés ou reçus par les utilisateurs des services.

h. Les services peuvent vous permettre d’utiliser différentes méthodes pour communiquer, envoyer et recevoir des messages, des fichiers, des photos, des vidéos et d’autres informations, notamment par le biais de Yahoo! Messenger, de Yahoo! Courriel, de SMS, d'appels vocaux et d'appels vidéo.

i. Blocage. En décidant d’utiliser les services, vous admettez que les autres utilisateurs des services (y compris Yahoo! Messenger) peuvent demander à recevoir un avis de la part des services chaque fois que vous ouvrez une session, et qu’ils sont susceptibles de vous faire parvenir des messages instantanés et d’autres types d’information, ou de vous appeler par l'entremise des services. Si vous souhaitez bloquer cette fonction d’envoi d’avis aux autres utilisateurs de Yahoo! Messenger ou si vous ne souhaitez pas recevoir de messages de la part de tels utilisateurs, vous devrez activer la fonction « Ignorer » ou une fonction équivalente séparément. La possibilité d’envoyer et de recevoir des messages instantanés et d’autres informations peut être bloquée par Yahoo! et par d’autres utilisateurs, ce qui pourra avoir pour effet de limiter totalement ou partiellement la possibilité pour vous d’utiliser les Services. En décidant d’utiliser les services, vous acceptez que Yahoo! n'assume aucune responsabilité quant à l’évaluation ou la résolution de différends qui pourraient résulter de la possibilité (ou de l’impossibilité) que vous et les autres utilisateurs avez d’ignorer les messages reçus, d’envoyer des messages ou d’autres informations, ou d’utiliser les services d'une autre manière. La phrase précédente ne vous concerne pas si YAHOO! Deutschland est le fournisseur de votre compte YAHOO! Courriel.

j. Soutien Yahoo!. Yahoo! pourra décider, à sa seule discrétion, de vous proposer des services d’assistance ou des mises à niveau, améliorations ou modifications des services (ci-après et collectivement appelés le « soutien »), et pourra mettre fin à ce soutien à tout moment sans vous en informer personnellement. Vous comprenez et acceptez que dans le cas où Yahoo! choisit de vous fournir le soutien, celui-ci est fourni de manière volontaire, à la seule discrétion de Yahoo! et qu’il ne crée aucun droit contractuel de recevoir le soutien, et que vous ne pourrez pas utiliser une déclaration ou une offre de soutien pour en déduire que vous avez un droit contractuel de recevoir le soutien.

k. Frais Yahoo!. Yahoo! se réserve le droit de facturer des frais pour une utilisation future des Services ou pour un accès futur aux services, ou à d’autres services et sites Web de Yahoo!, à la seule discrétion de Yahoo!. Si Yahoo! décide de facturer des frais, Yahoo! vous en informera à l’avance.

3. DIFFÉRENTES VERSIONS DE YAHOO! MESSENGER ET AUTRES CLIENTS DE MESSAGERIE INSTANTANÉE AUTORISÉS PAR YAHOO!

Différentes versions de Yahoo! Courriel et Yahoo! Messenger peuvent proposer des caractéristiques différentes, et il est possible que certaines de ces caractéristiques ne soient pas disponibles dans votre pays ou votre région. Par ailleurs, il est possible que certaines caractéristiques ne soient pas disponibles si l’utilisateur avec lequel vous communiquez dispose d’une version de Yahoo! Courriel ou Yahoo! Messenger différente de la vôtre, ou s’il fait appel à un client de messagerie instantanée d’une société autre que Yahoo!.

4. COMPTE DE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Si vous ne disposez pas d’un nom d'utilisateur et d’un mot de passe Yahoo!, vous serez invité à suivre le processus d’inscription sur Yahoo!. Vous acceptez que Yahoo! ne vous accorde le droit d’accéder à votre compte que conformément aux présentes ATOS et aux règles et directives applicables. Si vous violez le présent article 4, ou que vous ne pouvez pas valider votre compte auprès de Yahoo!, vous reconnaissez et acceptez que votre compte puisse devenir définitivement inaccessible et que toutes les données associées à ce compte puissent ne pas être récupérées. Yahoo! n'est pas en mesure de vous garantir un accès permanent à vos données utilisées dans les services, ni de vous fournir de copies au cas où ces données seraient effacées ou perdues. Yahoo! vous encourage à sauvegarder correctement vos données. Yahoo! peut imposer des limites à certaines fonctionnalités et à certains services ou restreindre votre accès à une partie des services ou à tous les services, ou à d’autres services ou sites Web de Yahoo! sans préavis ni responsabilité. La phrase précédente ne vous concerne pas si YAHOO! Deutschland est le fournisseur de votre compte YAHOO! Courriel.

5. YAHOO! POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le fait d’accéder aux services et de les utiliser constitue une acceptation de la Politique de confidentialité de Yahoo! et est assujetti à celle-ci. Vos données d’inscription et les autres informations vous concernant sont également assujetties à la Politique de confidentialité de Yahoo!. Vous pouvez consulter la version la plus récente de la Politique de confidentialité de Yahoo! à tout moment en cliquant sur le lien Politique de confidentialité de la société Yahoo! concernée à l'article 10 ci-dessous.

[ 6. RESTRICTIONS D’UTILISATION

VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ et vous ne devez autoriser aucun tiers à effectuer aucune des actions suivantes (sauf obligation dans le cadre des lois locales) :

a. Copier, décompiler, décomposer par rétro-ingénierie ou rétroassemblage, désassembler, modifier, louer, louer à bail, prêter, distribuer les services ni créer des produits dérivés des services (comme défini par les lois applicables) ni apporter des améliorations aux services ou au logiciel (comme définies par les lois applicables), ni tenter de découvrir le code source ou les protocoles des services ou du logiciel. ;

b. Accéder ou tenter d’accéder sans autorisation aux services ou au réseau Yahoo!. ;

c. Incorporer tout ou en partie les services ou le logiciel dans un ou plusieurs autres services, logiciels, matériels ou autres technologies fabriqués ou distribués par vous ou en votre nom.

d. Utiliser les services de manière illégale, à des fins illégales, ou de manière incompatible avec les présentes ATOS ou TOS. ;

e. Utiliser les services pour l’exploitation d’une installation nucléaire, d’un appareil de maintien en vie, ou de tout autre application stratégique dans laquelle des vies humaines ou des biens peuvent être en jeu (plus précisément, vous déclarez comprendre que les services n’ont pas été conçus à de telles fins, que leur défaillance dans de tels cas serait susceptible d’entraîner la mort, de causer des blessures aux personnes ou d’entraîner des dommages importants aux biens ou à l’environnement et que Yahoo! ne saurait être tenu responsable d’aucune de ces conséquences). La phrase précédente ne vous concerne pas si Yahoo! Deutschland est le fournisseur de votre compte Yahoo! Courriel.

f. Vendre, louer, louer à bail, prêter, distribuer, transférer ou céder avec sous-licence, reproduire, dupliquer, copier, vende ou exploiter les services ou l’accès à ceux-ci, ou dégager des revenus de l'utilisation ou de la mise à disposition des services pour un gain commercial ou monétaire direct ou autre, sans l’autorisation écrite expresse préalable de Yahoo!.

7. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET ÉQUIPEMENT

a. Vous comprenez et acceptez que les services sont proposés « EN L’ÉTAT » et que Yahoo! n'assume aucune responsabilité en cas de retard, suppression, erreur de livraison ou impossibilité de stocker toute communication ou tout paramètre de personnalisation des utilisateurs. Vous comprenez également que Yahoo! ne saurait être tenu responsable de la sécurité ou de la confidentialité des communications transmises par l'entremise des Services. Les phrases précédentes ne vous concernent pas si votre compte Yahoo! Courriel vous est fourni par Yahoo! Deutschland.

b. Vous pouvez par ailleurs utiliser des équipements facultatifs pour accéder aux services (par exemple, un appareil téléphonique à port USB pour accéder à la fonction d’appel de PC à PC, cet appareil pouvant inclure une double fonctionnalité pour accéder à un service de téléphonie fixe classique non fourni par Yahoo!).

c. Toute application d’extension provenant de tiers que vous utilisez avec les services est la propriété du développeur de cette application et relève de son unique responsabilité. Il vous incombe de décider si cette application d’extension ou son utilisation est légale ou appropriée.

d. Si les services téléchargés ou auxquels vous avez accédé incluent des fonctions anti-logiciels espions, les logiciels identifiés comme « logiciels espions » par cet outil peuvent être des logiciels que vous avez accepté de charger sur votre ordinateur conformément à un accord distinct avec une tierce partie. Vous êtes seul responsable de la conformité aux accords que vous avez conclus avec des tierces parties.

e. Tous les équipements obligatoires ou facultatifs ou toutes les applications d’extension de sociétés tierces que vous utilisez pour utiliser les services, y accéder ou les augmenter, y compris les téléphones cellulaires ou autres appareils (obligatoires ou facultatifs), sont soumis aux modalités, conditions, garanties et avis de non-responsabilité remis par le fabricant de ces équipements ou par le développeur de ces applications d’extension tierces, et Yahoo! ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit en ce qui concerne ces équipements et ces applications d’extension de tierces parties. Pour comprendre vos droits et obligations, y compris les garanties et avis de non-responsabilité qui s’appliquent à votre cas, veuillez consulter les documents livrés avec ces équipements ou avec ces applications d’extension de sociétés tierces. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, YAHOO! ET SES FILIALES, AFFILIÉS, MEMBRES DE LA DIRECTION, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, CONDITION ET AUTRE MODALITÉ DE TOUTE NATURE (EXPLICITES OU IMPLICITES) LIÉES À CES ÉQUIPEMENTS OU À CES APPLICATIONS D'EXTENSION DE TIERS, Y COMPRIS TOUTE CONDITION ET TOUTE GARANTIE IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À DES FINS SPÉCIFIQUES, AINSI QU'À UNE OFFRE DE SERVICES RESPECTANT DES NORMES RAISONNABLES DE QUALITÉ ET DE COMPÉTENCE, ET QUANT À LA NON-VIOLATION DE TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. La phrase précédente ne vous concerne pas si YAHOO! Deutschland est le fournisseur de votre compte YAHOO! Courriel.

8. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Intégralité de l’accord. - Les présentes ATOS et TOS et tous les documents qui y sont incorporés constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Yahoo!. Ils concernent votre utilisation des services et remplacent toute version précédente de ces ATOS et TOS (le cas échéant) entre vous et Yahoo! et se rapportant aux Services. Vous pourriez être assujetti à des modalités et conditions supplémentaires pouvant s'appliquer à votre utilisation ou achat d’autres services Yahoo! (notamment des services payants), services de nos affiliés, contenus de sociétés tierces ou logiciels de sociétés tierces. Les présentes ATOS continueront à régir votre utilisation des services, à moins que vous n’acceptiez d’autres conditions d'une société Yahoo!, qui stipulent expressément qu’elles remplacent la version préalablement acceptée des « Conditions d’utilisations supplémentaires de Yahoo! ». Si vous utilisez les services, les dispositions des ATOS prévaudront en cas de conflit entre les dispositions de ces ATOS et des TOS, dans la mesure où elles concernent les services.

9. VIOLATIONS

Veuillez signaler toute violation des présentes ATOS à l’aide du lien Service à la clientèle apparaissant à l'article 10 de la société Yahoo! concernée.

10. PARTIE CONTRACTANTE, PAYS DE JURIDICTION, LIEU DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS ET AUTRES DISPOSITIONS LOCALES

Les présentes ATOS constituent un accord entre vous et la société Yahoo! concernée. Dans la sous-section ci-après, identifiez la société Yahoo! qui est le fournisseur de votre compte et service Yahoo! et, dans cette sous-section, identifiez la société Yahoo! avec laquelle vous avez conclu un accord pour les services, ainsi que le territoire de compétence, le lieu de résolution des différends avec la société Yahoo! concernée et d’autres dispositions importantes. Veuillez noter que votre utilisation des services Yahoo! Messenger et de tous les autres services Yahoo! Messenger est régie par les lois applicables à la société Yahoo! concernée. Si vous ne vous souvenez pas quelle société Yahoo! est le fournisseur de votre compte et service Yahoo! Courriel, veuillez cliquer sur le lien « À propos de » dans Yahoo! Messenger, puis sur le lien « Territoire de compétence ». Si vous utilisez Yahoo! Courriel, veuillez cliquer sur le lien « Aide » dans Yahoo! Courriel puis sur « Conditions d’utilisation ».

TERRITOIRE:

Amérique.

a. États-Unis. Si Yahoo! Inc., 701 First Avenue, Sunnyvale, CA 94089 est le fournisseur de votre compte et de votre service Yahoo! Courriel, votre accord est conclu avec Yahoo! Inc. et Yahoo! Inc. vous fournit les services. Le droit substantiel de l'État de Californie régit l’interprétation des présentes ATOS et s’applique à toute réclamation les concernant, quelles que soient les règles sur le conflit de lois. Yahoo! Inc. et vous-même consentez de manière irrévocable au territoire de compétence et au lieu exclusifs des tribunaux d’État situés dans le Comté de Santa Clara (Californie) ou des tribunaux fédéraux situés dans le Northern District of California, aux États-Unis, pour tout différend découlant des présentes ATOS ou lié à celles-ci, ou découlant de votre relation avec Yahoo! ou lié à celle-ci, quelle que soit la nature de la réclamation. Le cas échéant, tous les logiciels fournis au gouvernement des États-Unis conformément aux sollicitations publiées à partir du 1er décembre 1995 sont fournis avec les droits et restrictions commerciaux décrits aux présentes. Si les services et la documentation associée sont fournis ou achetés par le gouvernement des États-Unis ou en son nom, le cas échéant, les services devront être considérés comme « logiciel commercial », terme utilisé dans le Federal Acquisition Regulation System. Les droits des États-Unis ne devront pas dépasser les droits minimum exposés dans la clause FAR 52.227-19 pour les « logiciels limités ». Toutes les autres modalités et conditions des présentes ATOS s’appliquent. Vous consentez à ne pas fournir de support matériel ou de ressources (ou de cacher ou déguiser la nature, le lieu, la source ou la propriété du soutien matériel ou des ressources) à toute organisation désignée par le gouvernement des États-Unis comme organisation terroriste étrangère, conformément à l'article 219 de l’Immigration and Nationality Act. Vous reconnaissez et comprenez que Yahoo! ne vous permet PAS actuellement d’accéder aux numéros d’urgence (911 classique, E911 ou accès similaire à des services d’urgence). Vous devez en permanence disposer d’un autre moyen d’accéder aux services 911 ou à des services d’urgence équivalents. Veuillez informer les autres personnes utilisant votre application Yahoo! Messenger ou Yahoo! Courriel ainsi que les dispositifs utilisés pour accéder à Yahoo! Messenger ou Yahoo! Courriel qu’ils doivent accéder à ces numéros au moyen d'un téléphone fixe classique ou d'un téléphone portable. Yahoo! Messenger et Yahoo! Courriel ne sont pas conçus pour remplacer votre service de téléphonie principal, comme un téléphone fixe classique ou un téléphone portable. La version la plus récente des présentes ATOS, des TOS et de la Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en cliquant sur les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle au moyen du lien ci-dessous.

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/. For Yahoo! En Español ATOS: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/us/yahoo/utos/en-us/. For Yahoo! En Español TOS: http://info.yahoo.com/legal/e1/yahoo/utos/es-us.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/us/yahoo/. For Yahoo! En Español Privacy Policy: http://info.yahoo.com/privacy/espanol/yahoo/.

D. Service à la clientèle : Customer Care For Yahoo! en Español Customer Care: espanol-abuse@yahoo-inc.com .

b. Canada: Si Yahoo! Canada, 207 Queen's Quay West, Suite 801, Toronto, ON, M5J 1A7 est le fournisseur de votre compte et de votre service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! Canada et Yahoo! Canada vous fournit les services. Les lois du Canada régissent l'interprétation des présentes ATOS, y compris ses violations, quel que soit les règles sur le conflit de lois, et s'appliquent également à toute autre réclamation, y compris les réclamations concernant les lois sur protection des consommateurs, les lois sur la concurrence déloyale et les délits civils. Yahoo! Canada et vous-même consentez de manière irrévocable au territoire de compétence et au lieu exclusifs des tribunaux situés dans la province de l’Ontario, au Canada, pour tout différend découlant des présentes ATOS ou lié à celles-ci, ou découlant de vos relations avec Yahoo! ou lié à celles-ci, quelle que soit la nature de la réclamation. La version la plus récente des présentes ATOS, des TOS et de la Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en cliquant sur les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle au moyen du lien ci-dessous.

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/ca/yahoo/utos/terms .

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/ca/yahoo/.

D. Service à la clientèle : http://help.yahoo.com/l/ca/yahoo/helpcentral/.

c. Brésil: Si Yahoo! Brasil Internet Ltda.,R. Fidencio Ramos, 195 - 12o andar, Sao Paulo, 04551-010, Brasil est le fournisseur de votre compte et de votre service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! Brasil et Yahoo! Brasil vous fournit les services. Les lois de la République fédérale du Brésil régissent non seulement l'interprétation des présentes ATOS et les réclamations liées à ses violations, quel que soit les règles sur le conflit de lois, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations concernant les lois sur la protection des consommateurs, les lois sur la concurrence déloyale et les délits civils. Yahoo! Brasil et vous-même consentez de manière irrévocable au territoire de compétence et au lieu exclusifs de la République fédérale du Brésil pour tout différend découlant des présentes ATOS ou lié à celles-ci, ou découlant de vos relations avec Yahoo! ou lié à celles-ci, quelle que soit la nature de la réclamation. Pour les utilisateurs de Yahoo! Brasil, la limitation des droits des utilisateurs, les limitations de responsabilité et la validité des présentes ATOS doivent être appliquées dans la mesure permise par les lois brésiliennes. Yahoo! Brasil se réserve le droit de résoudre les conflits ou contradictions éventuels uniquement en conformité avec les UTOS et les lois brésiliennes. La version la plus récente des présentes ATOS, des TOS et de la Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en cliquant sur les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle au moyen du lien ci-dessous.

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/br/yahoo/utos/terms/ /

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/br/yahoo/.

D. Service à la clientèle : http://help.yahoo.com/l/br/yahoo/helpcentral/.

d. Argentine: Si Yahoo! de Argentina SRL, Av. Congreso 1685 - 2do.Piso, Cdad, Aut. de Buenos Aires, C1428BUC, Argentina est le fournisseur de votre compte et de votre service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! de Argentina et Yahoo! de Argentina vous fournit les services. Les lois de la République argentine régissent non seulement l'interprétation des présentes ATOS et les réclamations liées à ses violations, quel que soit les règles sur le conflit de lois, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations concernant les lois sur la protection des consommateurs, les lois sur la concurrence déloyale et les délits civils. Yahoo! de Argentina et vous-même consentez de manière irrévocable au territoire de compétence et au lieu exclusifs de la République argentine pour tout différend découlant des présentes ATOS ou lié à celles-ci, ou découlant de vos relations avec Yahoo! ou lié à celles-ci, quelle que soit la nature de la réclamation. La version la plus récente des présentes ATOS, des TOS et de la Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en cliquant sur les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle au moyen du lien ci-dessous.

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/ar/yahoo/utos/terms/ .

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/ar/yahoo/.

D. Service à la clientèle : ar-abuse@yahoo-inc.com

e. Mexique: Si Yahoo! de Mexico S.A. de C.V., Av Paseo de las Palmas 330, Piso 2, Lomas de Chapultepec, Mexico City, 11000, Mexico est le fournisseur de votre compte et de votre service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! de Mexico et Yahoo! de Mexico vous fournit les services. Les lois des États-Unis du Mexique régissent non seulement l'interprétation des présentes ATOS et les réclamations liées à ses violations, quel que soit les règles sur le conflit de lois, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations concernant les lois sur la protection des consommateurs, les lois sur la concurrence déloyale et les délits civils. Yahoo! de Mexico et vous-même consentez de manière irrévocable au territoire de compétence et au lieu exclusifs des États-Unis du Mexique pour tout différend découlant des présentes ATOS ou lié à celles-ci, ou découlant de vos relations avec Yahoo! ou lié à celles-ci, quelle que soit la nature de la réclamation. La version la plus récente des présentes ATOS, des TOS et de la Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en cliquant sur les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle au moyen du lien ci-dessous.

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/mx/yahoo/utos/terms/.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/mx/yahoo/.

D. Service à la clientèle : mx-abuse@yahoo-inc.com .

f. Venezuela, Colombie, Pérou et Chili: Si Yahoo! Hispanic Americas, LLC, One Alhambra Plaza, 8th Floor, Coral Gables, FL 33134, U.S.A. est le fournisseur de votre compte et de votre service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! Hispanic Americas et Yahoo! Hispanic Americas vous fournit les services. Les lois de l’État de Floride régissent non seulement l'interprétation des présentes ATOS et les réclamations liées à ses violations, quel que soit les règles sur le conflit de lois, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations concernant les lois sur la protection des consommateurs, les lois sur la concurrence déloyale et les délits civils. Yahoo! Hispanic Americas et vous-même consentez de manière irrévocable au territoire de compétence et au lieu exclusifs des tribunaux du comté de Miami-Dade pour tout différend découlant des présentes ATOS ou lié à celles-ci, ou découlant de vos relations avec Yahoo! ou lié à celles-ci, quelle que soit la nature de la réclamation. Yahoo! Venezuela : La version la plus récente des présentes ATOS, des TOS et de la Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en cliquant sur les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle au moyen du lien ci-dessous.

Yahoo! Venezuela : La version la plus récente des présentes ATOS, des TOS et de la Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en cliquant sur les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle au moyen du lien ci-dessous.

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/ve/yahoo/utos/terms.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/ve/yahoo/.

D. Service à la clientèle : espanol-abuse@yahoo-inc.com .

Yahoo! Colombia : La version la plus récente des présentes ATOS, des TOS et de la Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en cliquant sur les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle au moyen du lien ci-dessous.

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/co/yahoo/utos/terms/.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/co/yahoo/.

D. Service à la clientèle : espanol-abuse@yahoo-inc.com .

Yahoo! Pérou : La version la plus récente des présentes ATOS, des TOS et de la Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en cliquant sur les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle au moyen du lien ci-dessous.

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/pe/yahoo/utos/terms/.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/pe/yahoo/.

D. Service à la clientèle : espanol-abuse@yahoo-inc.com .

Yahoo! Chili : La version la plus récente de la présente licence, des ATOS et de la Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en cliquant sur les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle au moyen du lien ci-dessous.

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/cl/yahoo/utos/terms/.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/cl/yahoo/.

D. Service à la clientèle : espanol-abuse@yahoo-inc.com .

TERRITOIRE:

Europe.

g. Royaume-Uni : Si Yahoo! UK Ltd, 125, avenue Shaftesbury, Londres WC2H 8AD, United Kingdom vous fournit votre compte et votre service Yahoo! Courriel, vous êtes lié contractuellement avec Yahoo! UK Ltd et Yahoo! UK Ltd vous fournit les services. Les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles régissent les présentes ATOS et toute obligation non contractuelle qui en découle. Yahoo! UK Ltd et vous-même reconnaissez de manière irrévocable la compétence et les lieux exclusifs des tribunaux anglais concernant tout différend découlant des présentes ATOS ou lié à celles-ci, toute obligation non contractuelle découlant des présentes ATOS ou liée à celles-ci, ou toute réclamation ou tout différend découlant de vos relations avec Yahoo! UK Ltd ou lié à celles-ci, quelle que soit la nature de la réclamation. Si vous effectuez une mise à niveau de votre compte Yahoo! Courriel UK vers Yahoo! Courriel Plus, ce service vous sera offert par Yahoo! Netherlands BV, conformément à un ensemble de modalités désignées sous le terme de Conditions supplémentaires de service de Courriel Plus http://info.yahoo.com/legal/uk/yahoo/mail/plus.html et les dispositions des présentes ATOS seront intégrées à ces modalités et s’appliqueront entre vous et Yahoo! Netherlands BV dans le cadre de ce service.

Enfin, les dispositions supplémentaires suivantes vous concernent : rien dans les présentes ATOS ou dans les TOS n'exclut ou ne limite la responsabilité de l'une ou l'autre des parties concernant la fraude, le délit civil de dol, le décès ou la lésion corporelle causés par la négligence ou la violation d'une obligation implicite de l'article 12 de la Sale of Goods Act 1979 ou de l'article 2 de la Supply of Goods and Services Act 1982, ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par les lois applicables, ni en lien avec toute amende imposée en vertu de lois ou de règlements.

La version la plus récente des présentes ATOS, des TOS et de la Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en cliquant sur les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle au moyen du lien ci-dessous.

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/uk/yahoo/utos/terms.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/uk/yahoo/.

D. Service à la clientèle : http://help.yahoo.com/l/uk/yahoo/abuse/issues/abuse-01.html.

h. Italie: Si Yahoo! Italia S.r.l., via Spadolini 7, 20141 Milano, code et n° TVA 13122290151 est le fournisseur de votre compte et de votre service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! Italia et Yahoo! Italia vous fournit les services. Les lois de l’Italie régissent non seulement l'interprétation des présentes ATOS, y compris les réclamations liées à ses violations, quel que soit les règles sur le conflit de lois, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations concernant les lois sur la protection des consommateurs, les lois sur la protection des données, les lois sur la concurrence déloyale et les délits civils. Yahoo! Italia et vous-même consentez de manière irrévocable au territoire de compétence et au lieu exclusifs du tribunal de Milan, Italie pour tout différend découlant des présentes ATOS ou lié à celles-ci, ou découlant de vos relations avec Yahoo! ou lié à celles-ci, quelle que soit la nature de la réclamation. Le choix du territoire de compétence et du lieu se fait sans préjudice des différentes règles obligatoires établies par le règlement de la CE 44/2001, concernant les contrats conclus entre les entreprises et les particuliers. La version la plus récente des présentes ATOS, des TOS et de la Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en cliquant sur les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle au moyen du lien ci-dessous.

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/it/yahoo/utos/terms.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/it/yahoo/.

D. Service à la clientèle : http://help.yahoo.com/l/it/yahoo/abuse/.

Vous pouvez contacter Yahoo! Italia à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse ci-dessus.

i. Allemagne: Si Yahoo! Deutschland vous fournit votre compte et votre service Yahoo! Courriel, vous êtes lié contractuellement avec Yahoo! Deutschland et Yahoo! Deutschland vous fournit les services. Dans ce cas, les relations contractuelles et non contractuelles entre les parties concernant l’utilisation des services sont régies exclusivement par les lois allemandes. Vous acceptez que les tribunaux de Munich, en Allemagne, soient les seuls habilités à juger les différends découlant des présentes ATOS ou liés à celles-ci, ou découlant de vos relations avec Yahoo! Deutschland ou liés à celles-ci, quel que soit le type de réclamation, dans le cas où vous êtes domicilié en dehors du territoire allemand, après acceptation de ces ATOS. Si vous effectuez une mise à niveau de votre compte Yahoo! Courriel allemand vers Yahoo! Courriel Plus, ce service vous sera offert conformément à un ensemble de modalités désignées sous le terme de Conditions supplémentaires de service de Courriel Plus que vous trouverez à l’adresse http://info.yahoo.com/legal/de/yahoo/mail/mailplus/mailplus_atos_new.html : les dispositions des présentes ATOS seront intégrées à ces modalités et s’appliqueront à vous dans le cadre de ce service. La version la plus récente des présentes ATOS, des TOS et de la Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en cliquant sur les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle au moyen du lien ci-dessous.

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/de/yahoo/utos/terms/.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/de/yahoo/.

D. Service à la clientèle : http://help.yahoo.com/l/de/yahoo/abuse/help001.html.

j. France: Si Yahoo! France SAS (RCS Paris 442 044 087), 17-19, rue Guillaume Tell 75017 Paris vous fournit votre compte et votre service Yahoo!Courriel, vous êtes lié contractuellement avec Yahoo! France, qui vous fournit les services. Les lois françaises régissent non seulement l'interprétation des présentes ATOS, y compris les réclamations liées à ses violations, quel que soit les règles de conflit de lois applicables, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations relatives à des lois sur la protection du consommateur, à des lois sur la concurrence déloyale et au droit de la responsabilité civile délictuelle. Si vous effectuez une mise à niveau de votre compte Yahoo! Courriel français vers un compte Yahoo! Courriel Plus, veuillez noter que ce dernier service vous est fourni par la société Yahoo! Netherlands BV, société de droit néerlandais immatriculée au registre public d’Amsterdam sous le n° 34141161, ayant son siège social au 136, Zuideinde, 1541 CG Koog aan de Zaan, aux Pays-Bas, et est régi par un ensemble de modalités désignées sous le terme de Conditions supplémentaires de service de Courriel Plus que vous trouverez à l’adresse http://info.yahoo.com/legal/fr/yahoo/mail/mailtos/mailplus.html: Yahoo!. Les dispositions des présentes ATOS font partie intégrante desdites Conditions supplémentaires de service de Courriel Plus et s’appliqueront également entre vous et la société Yahoo! Netherlands BV eu égard à ce service. La version la plus récente des présentes ATOS, des TOS et de la Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en cliquant sur les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle au moyen du lien ci-dessous.

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/fr/yahoo/utos/terms/.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/fr/yahoo/.

D. Service à la clientèle : http://help.yahoo.com/l/fr/yahoo/abuse/.

k. Espagne: Si Yahoo! Iberia S.L.U., Calle María de Molina, 40 28006 Madrid, España est le fournisseur de votre compte et service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! Iberia et Yahoo! Iberia vous fournit les services. Les lois espagnoles régissent non seulement l'interprétation des présentes ATOS, y compris les réclamations liées à ses violations, quel que soit les règles sur le conflit de lois, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations concernant les lois sur la protection des consommateurs, les lois sur la concurrence déloyale et les délits civils. Yahoo! Iberia et vous-même consentez de manière irrévocable au territoire de compétence et au lieu exclusifs de l'Espagne (et des tribunaux de la ville de Madrid) pour tout différend découlant des présentes ATOS ou lié à celles-ci, ou découlant de vos relations avec Yahoo! ou lié à celles-ci, quelle que soit la nature de la réclamation. La version la plus récente des présentes ATOS, des TOS et de la Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en cliquant sur les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle au moyen du lien ci-dessous.

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/es/yahoo/utos/terms/.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/es/yahoo/.

D. Service à la clientèle : http://help.yahoo.com/l/es/yahoo/helpcentral/.

l. Irlande, Danemark, Finlande, Norvège, Roumanie, Pays-Bas, Suède, Turquie, Russie, Pologne, Belgique, République tchèque, Hongrie, Portugal, Autriche, Bulgarie, Croatie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Serbie, Slovaquie, Ukraine et Grèce Si Yahoo! Ireland Services Limited (YISL), Block P, Eastpoint Business Park, Clontarf, Dublin, 3 Ireland est le fournisseur de votre compte et de votre service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec YISL afin qu'il vous fournisse les services, et les lois de l'Irlande régissent les présentes ATOS et toute obligation non contractuelle qui en découle. YISL et vous-même consentez de manière irrévocable au territoire de compétence et au lieu exclusifs des tribunaux irlandais pour tout différend découlant des présentes ATOS ou lié à celles-ci, toute obligation non contractuelle découlant des présentes ATOS ou liée à celles-ci, ou toute réclamation ou tout différend découlant de vos relations avec YISL ou liés à celles-ci, quelle que soit la nature de la réclamation.

La version la plus récente des présentes ATOS, des TOS et de la Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en cliquant sur les liens ci-dessous.

Irlande :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/ie/yahoo/utos/terms.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/ie/yahoo/.

Danemark :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

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Finlande :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/fi/yahoo/utos/terms/.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/fi/yahoo/.

Norvège :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/no/yahoo/utos/terms/.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/no/yahoo/.

Roumanie :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/ro/yahoo/utos/terms.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/ro/yahoo/.

Pays-Bas :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/nl/yahoo/utos/terms/.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/nl/yahoo/.

Suède :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/se/yahoo/utos/terms/.

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Turquie :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/tr/yahoo/utos/terms/.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/tr/yahoo/.

Russie :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/ru/yahoo/utos/terms/.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/ru/yahoo/.

Grèce :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/gr/yahoo/utos/terms/.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/gr/yahoo/.

Pologne :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/pl/yahoo/utos/terms/.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/pl/yahoo/.

Belgique :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/be/yahoo/utos/terms.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/be/yahoo/.

République tchèque :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/cz/yahoo/utos/terms/.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/cz/yahoo/.

Hongrie :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/hu/yahoo/utos/terms.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/hu/yahoo/.

Portugal :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/pt/yahoo/utos/terms.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/pt/yahoo/.

Autriche :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/at/yahoo/utos/terms/.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/at/yahoo/.

Bulgarie :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/bg/yahoo/utos/terms.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/bg/yahoo/.

Croatie :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/hr/yahoo/utos/terms/.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/hr/yahoo/.

Estonie:

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/ee/yahoo/utos/terms/.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/ee/yahoo/.

Lettonie :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/lv/yahoo/utos/terms.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/lv/yahoo/.

Lituanie :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/lt/yahoo/utos/terms/.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/lt/yahoo/.

Serbie :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/rs/yahoo/utos/terms/.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/sr/yahoo/.

Slovaquie :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/sk/yahoo/utos/terms.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/sk/yahoo/.

Slovénie :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/si/yahoo/utos/terms/.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/si/yahoo/.

Ukraine :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/ua/yahoo/utos/terms.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/ua/yahoo/.

TERRITOIRE:

Asie-Pacifique.

m. Hong Kong: Si Yahoo! Hong Kong Limited, 27/F Sunning Plaza, 10 Hysan Avenue, Causeway Bay, Hong Kong est le fournisseur de votre compte et de votre service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! Hong Kong et Yahoo! Hong Kong vous fournit les services. Les lois de Hong Kong régissent non seulement l'interprétation des présentes ATOS et les réclamations liées à ses violations, quel que soit les règles sur le conflit de lois, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations concernant les lois sur la protection des consommateurs, les lois sur la concurrence déloyale et les délits civils. Yahoo! Hong Kong et vous-même consentez de manière irrévocable au territoire de compétence et au lieu exclusifs de Hong Kong pour tout différend découlant des présentes ATOS ou lié à celles-ci, ou découlant de vos relations avec Yahoo! ou lié à celles-ci, quelle que soit la nature de la réclamation. Enfin, les dispositions supplémentaires suivantes vous concernent : :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/hk/yahoo/utos/terms/.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/hk/yahoo.

D. Service à la clientèle : http://help.cc.hk.yahoo.com/.

E. Certaines caractéristiques peuvent ne pas s’appliquer aux utilisateurs de Hong Kong, notamment la téléphonie PC-téléphone et d'autres téléphonies par Internet.

n. Singapour, Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande et Vietnam: Si Yahoo! Asia Pacific Pte. Ltd (60 Anson Road, #13-01 Mapletree Anson, Singapore 079914) est le fournisseur de votre compte et de votre service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! Asia Pacific Pte. Ltd et Yahoo! Asia Pacific Pte. Ltd vous fournit les services. Les lois de Singapour régissent l'interprétation des présentes ATOS, y compris les réclamations liées à ses violations, quel que soit les règles sur le conflit de lois, ainsi que toute autre réclamation, y compris les réclamations concernant les lois sur la protection des consommateurs, les lois sur la concurrence déloyale et les délits civils. Yahoo! Asia Pacific Pte. Ltd et vous-même consentez de manière irrévocable au territoire de compétence et au lieu exclusifs des tribunaux de Singapour pour tout différend découlant des présentes ATOS ou lié à celles-ci, ou découlant de vos relations avec Yahoo! ou lié à celles-ci, quelle que soit la nature de la réclamation. Enfin, les dispositions supplémentaires suivantes vous concernent : :

A. ATOS :

• Singapour: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

• Indonésie : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

• Malaisie : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

• Philippines: http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

• Thaïlande : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

• Vietnam : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS :

• Singapour: http://info.yahoo.com/legal/sg/yahoo/utos/terms/.

• Indonésie : http://info.yahoo.com/legal/id/yahoo/utos/terms.

• Malaisie : http://info.yahoo.com/legal/my/yahoo/utos/terms/.

• Philippines: http://info.yahoo.com/legal/ph/yahoo/utos/terms/.

• Thaïlande : http://info.yahoo.com/legal/th/yahoo/utos/terms.

• Vietnam : http://info.yahoo.com/legal/vn/yahoo/utos/terms/.

C. Privacy Policy :

• Singapour: http://info.yahoo.com/privacy/sg/yahoo/.

• Indonésie : http://info.yahoo.com/privacy/id/yahoo/.

• Malaisie : http://info.yahoo.com/privacy/my/yahoo/.

• Philippines: http://info.yahoo.com/privacy/ph/yahoo/.

• Thaïlande : http://info.yahoo.com/privacy/th/yahoo.

• Vietnam : http://info.yahoo.com/privacy/vn/yahoo/.

D. Customer Care :

• Singapour: http://help.yahoo.com/l/sg/yahoo/mail/abuse.html.

• Indonésie: http://help.yahoo.com/l/id/yahoo/mail/yahoomail/abuse.html.

• Malaisie: http://help.yahoo.com/l/mye/yahoo/mail/yahoomail/abuse-01.html.

• Philippines: http://help.yahoo.com/l/ph/yahoo/mail/yahoomail/abuse.html.

• Thaïlande : http://help.yahoo.com/l/th/yahoo/mail/abuse.html.

• Vietnam: http://help.yahoo.com/l/vn/yahoo/mail/yahoomail/abuse.html.

o. Australie: Si Yahoo! Pty Limited, Levels 2&3, Pier 8/9, 23 Hickson Road, Millers Point NSW 2000 est le fournisseur de votre compte et de votre service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! 7 et Yahoo! 7 vous fournit les services. Les lois de New South Wales régissent non seulement l’interprétation des présentes ATOS et les réclamations liées à ses violations, quel que soit les règles sur le conflit de lois, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations concernant les lois sur la protection des consommateurs, les lois sur la concurrence déloyale et les délits civils. Yahoo! 7 et vous-même consentez de manière irrévocable au territoire de compétence et au lieu exclusifs des tribunaux de New South Wales pour tout différend découlant des présentes ATOS ou lié à celles-ci, ou découlant de vos relations avec Yahoo! ou lié à celles-ci, quelle que soit la nature de la réclamation. Enfin, les dispositions supplémentaires des liens ci-dessous vous sont applicables. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle au moyen du lien ci-dessous.

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/au/yahoo/utos/terms/.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/au/yahoo.

D. Service à la clientèle : http://help.yahoo.com/l/au/yahoo7/abuse/general.html.

p. Nouvelle-Zélande: Si Yahoo! New Zealand Limited, 2 Ruskin Street Parnell Auckland New Zealand est le fournisseur de votre compte et de votre service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! New Zealand et Yahoo! New Zealand vous fournit les services. Les lois de la Nouvelle-Zélande régissent non seulement l'interprétation des présentes ATOS, y compris les réclamations liées à ses violations, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations concernant les lois sur la protection des consommateurs, les lois sur la concurrence déloyale et les délits civils. Yahoo! New Zealand et vous-même consentez de manière irrévocable au territoire de compétence et au lieu exclusifs des tribunaux d’Auckland pour tout différend découlant des présentes ATOS ou lié à celles-ci, ou ou découlant de vos relations avec Yahoo! ou lié à celles-ci, quelle que soit la nature de la réclamation.

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/nz/yahoo/utos/terms/.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/nz/yahoo.

D. Service à la clientèle : http://help.yahoo.com/l/au/yahoo7/abuse/general.html.

q. Taiwan: Si Yahoo! Taiwan est le fournisseur de votre compte et de votre service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! Taiwan et Yahoo! Taiwan vous fournit les services. Les lois de Taiwan régissent non seulement l'interprétation des présentes ATOS et des réclamations liées à ses violations, quel que soit les règles sur le conflit de lois, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations concernant les lois sur la protection des consommateurs, les lois sur la concurrence déloyale et les délits civils. Yahoo! Taiwan et vous-même consentez de manière irrévocable au territoire de compétence et au lieu exclusifs des tribunaux de Taipei, Taiwan, ROC pour tout différend découlant des présentes ATOS ou lié à celles-ci, ou découlant de vos relations avec Yahoo! ou lié à celles-ci, quelle que soit la nature de la réclamation. Enfin, les dispositions supplémentaires suivantes vous concernent :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/tw/yahoo/utos/terms/.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/tw/yahoo.

D. Service à la clientèle : http://tw.help.cc.yahoo.com/.

r. Inde: Si Yahoo India Private Limited, Unit No. 1261, 6th floor, Building No.12, Solitaire Corporate Park, No. 167, Guru Hargovindji Marg, (Andheri-Ghatkopar Link Road), Andheri (East), Mumbai - 400 093, India est le fournisseur de votre compte et de votre service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! India et Yahoo! India vous fournit les services. Les lois de l’Inde régissent la présente licence et les présentes ATOS, quel que soit les règles sur le conflit de lois. Yahoo! India et vous-même consentez de manière irrévocable au territoire de compétence exclusif des tribunaux compétents de Mumbai pour tout différend découlant des présentes ATOS ou lié à celles-ci, ou découlant de vos relations avec Yahoo! ou lié à celles-ci, quelle que soit la nature de la réclamation. Enfin, les dispositions supplémentaires suivantes vous concernent : :

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.yahoo.com/legal/in/yahoo/utos/terms/.

C. Politique de confidentialité : http://info.yahoo.com/privacy/in/yahoo.

D. Service à la clientèle : http://help.yahoo.com/l/in/yahoo/helpcentral/.

E. Certaines caractéristiques peuvent ne pas être offertes, notamment la téléphonie PC-téléphone et d'autres téléphonies par Internet.

TERRITOIRE:

Moyen-Orient et Afrique du Nord.

s. Yahoo! Maktoob Services et Israël. Si Yahoo! Inc., 701 First Avenue, Sunnyvale, CA 94089 est le fournisseur de votre compte et de votre service Yahoo! Courriel, vous avez conclu un accord avec Yahoo! Inc. et Yahoo! Inc. vous fournit les services. Le droit substantiel de l’État de Californie régit l’interprétation des présentes ATOS et s’applique à toute réclamation les concernant, quelles que soient les règles sur le conflit de lois. Yahoo! Inc. et vous-même consentez de manière irrévocable au territoire de compétence et au lieu exclusifs des tribunaux d’État situés dans le Comté de Santa Clara (Californie) ou des tribunaux fédéraux situés dans le Northern District of California, aux États-Unis, pour tout différend découlant des présentes ATOS ou lié à celles-ci, ou découlant de votre relation avec Yahoo! ou lié à celle-ci, quelle que soit la nature de la réclamation. Le cas échéant, tous les logiciels fournis au gouvernement des États-Unis conformément aux sollicitations publiées à partir du 1er décembre 1995 sont fournis avec les droits et restrictions commerciaux décrits aux présentes. Si les services et la documentation associée sont fournis ou achetés par le gouvernement des États-Unis ou en son nom, le cas échéant, les services devront être considérés comme « logiciel commercial », terme utilisé dans le Federal Acquisition Regulation System. Les droits des États-Unis ne devront pas dépasser les droits minimum exposés dans la clause FAR 52.227-19 pour les « logiciels limités ». Toutes les autres modalités et conditions des présentes ATOS s’appliquent. Vous consentez à ne pas fournir de support matériel ou de ressources (ou de cacher ou déguiser la nature, le lieu, la source ou la propriété du soutien matériel ou des ressources) à toute organisation désignée par le gouvernement des États-Unis comme organisation terroriste étrangère, conformément à l'article 219 de l’Immigration and Nationality Act. Vous reconnaissez et comprenez que Yahoo! ne vous permet PAS actuellement d’accéder aux numéros d’urgence (911 classique, E911 ou accès similaire à des services d’urgence dans votre pays). Vous devez en permanence disposer d’un autre moyen d’accéder aux services 911 ou à des services d’urgence équivalents dans votre pays. Veuillez informer les autres personnes utilisant votre application Yahoo! Messenger ou Yahoo! Courriel ainsi que les dispositifs utilisés pour accéder à Yahoo! Messenger ou Yahoo! Courriel qu’ils doivent accéder à ces numéros au moyen d'un téléphone fixe classique ou d'un téléphone portable. Yahoo! Messenger et Yahoo! Courriel ne sont pas conçus pour remplacer votre service de téléphonie principal, comme un téléphone fixe classique ou un téléphone portable.

Si vous vous êtes inscrit aux services Yahoo! Maktoob en anglais, la version la plus récente des présentes ATOS, des TOS et de la Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en cliquant sur les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service à la clientèle au moyen du lien ci-dessous.

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.maktoob.com/terms_e.php.

C. Politique de confidentialité : http://info.maktoob.com/terms_e.php

D. Service à la clientèle : http://help.yahoo.com/l/xe/yahoo/helpcentral/

E. Certaines caractéristiques peuvent ne pas être offertes, notamment la téléphonie PC-téléphone et d'autres téléphonies par Internet.

Si vous vous êtes inscrit aux services Yahoo! Maktoob en arabe, la version la plus récente des présentes ATOS, des TOS et de la Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en accédant à la version arabe des Conditions d’utilisation Yahoo! Maktoob (voir le lien ci-dessous). Vous pouvez également contacter le service à la clientèle au moyen du lien ci-dessous.

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

B. TOS : http://info.maktoob.com/terms.php.

C. Politique de confidentialité : http://info.maktoob.com/terms.php

D. Service à la clientèle : http://help.yahoo.com/l/xa/yahoo/helpcentral/

E. Certaines caractéristiques peuvent ne pas être offertes, notamment la téléphonie PC-téléphone et d'autres téléphonies par Internet.

Si vous vous êtes inscrit aux services Yahoo! en Israël, la version la plus récente des présentes ATOS, des TOS et de la Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en cliquant sur les liens ci-dessous.

A. ATOS : http://info.yahoo.com/legal/yahoo/all/mail/.

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