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Politique de propriété intellectuelle
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Politique relative aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle

Yahoo Canada respecte la propriété d’autrui et demande à ses utilisateurs de faire de même. Lorsque vous utilisez les produits et services de Yahoo, il est possible que vous accédiez à du matériel disponible par l’intermédiaire d’autres sites Web, lequel pourrait être protégé par les lois sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle du Canada ou d’autres pays. Ce sont les modalités d’utilisation de ces sites Web, et non les conditions d’utilisation de Yahoo Canada, qui régissent l’utilisation de ce matériel.

Conformément à sa politique, Yahoo Canada peut, dans des circonstances jugées appropriées et à sa discrétion, désactiver ou résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent une fois ou enfreignent à plusieurs reprises les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de Yahoo Canada ou d’autrui.

Déclaration de violation des droits de propriété intellectuelle

Si vous croyez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une infraction aux droits d’auteur ou qu’on a porté atteinte de quelque autre façon que ce soit à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez transmettre les renseignements suivants à Yahoo Canada :

  1. la description du travail protégé par un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle qui, à votre avis, a fait l’objet d’une violation;
  2. la description de l’endroit où se trouve, sur le site de Yahoo Canada à l’adresse www.yahoo.ca, le matériel qui est censé constituer une violation, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le repérer sur le site;
  3. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel;
  4. une déclaration de votre part affirmant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation reprochée n'est autorisée ni par le titulaire du droit d'auteur, ni par son mandataire, ni en vertu de la loi;
  5. une déclaration de votre part certifiant que les renseignements susmentionnés sont à votre avis exacts et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou son mandataire autorisé; et
  6. la signature physique de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire de droits ou de tout autre intérêt découlant de la propriété intellectuelle. Cette déclaration doit porter la signature d’un témoin ayant atteint la majorité. Veuillez inscrire clairement le nom du témoin sur votre déclaration.

Veuillez envoyer votre demande dûment signée par la poste à :

Yahoo Canada
207 Queen's Quay West, Suite 801
Toronto, Ontario
M5J 1A7

Attention : Legal Department

Permissions

Si vous désirez obtenir la permission d’utiliser une marque de commerce, un logo, une marque de service, un emballage, une saisie d’écran, un motif protégé par un droit d’auteur ou tout autre attribut de la marque Yahoo! Inc., veuillez consulter la marche à suivre située à l’adresse suivante : http://docs.yahoo.com/info/copyright/permission.html.